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France : La Cour de cassation confirme la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion
Du 8 et jusqu'au 30 novembre, Nicolas Sarkozy retourne devant les juges, cette fois, c'est pour le procès en appel du financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. En première instance, en 2021, l'ancien président avait écopé d'un an de prison ferme.
Dans l’affaire Bygmalion, le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi 30 septembre 2021, l’ex-président français, Nicolas Sarkozy, à un an de prison ferme et six mois avec sursis, une peine aménagée en détention à son domicile sous surveillance électronique, rapportent des médias internationaux.
Plusieurs heures de réquisitoire au terme de presque un mois de procès. Une peine d’un an de prison dont six mois avec sursis et 3 750 euros d’amende ont été requis jeudi à l’encontre de Nicolas Sarkozy, jugé devant le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des dépenses excessives de la campagne présidentielle de l’ex-chef de l’Etat en 2012. De dix-huit-mois à quatre ans avec sursis ont été requis contre les 13 autres prévenus.
Il est devenu, lundi 1er mars, le deuxième ancien président de la République condamné sous la Ve République. Nicolas Sarkozy a été condamné à trois ans de prison, dont un ferme, lundi 1er mars, dans l’affaire dite des « écoutes ».
Le Conseil constitutionnel a rejeté, ce vendredi 17 mai 2019, une question prioritaire de constitutionnalité déposée par l'ancien président français pour faire annuler son renvoi en procès dans l'affaire Bygmalion. Une décision qui ouvre la voie au passage de Nicolas Sarkozy en correctionnelle pour financement illégal de campagne électorale.
Conformément aux réquisitions du parquet général, la cour d'appel de Paris a confirmé ce jeudi 25 octobre 2018 le renvoi de l'ancien président français Nicolas Sarkozy devant le tribunal correctionnel dans l'affaire Bygmalion. La justice s'intéresse au dépassement du plafond des dépenses de sa campagne électorale de 2012. L'ancien chef de l'Etat a fait savoir qu'il se pourvoyait en cassation.
