Le préfet du département de Ouellé (Centre-est, région de l’Iffou), Soro Sana, a invité les populations de son département à tourner dos à la vente illicite des terres en respectant la législation en vigueur dans le domaine du foncier rural et urbain lors d’un atelier de sensibilisation sur les nouvelles procédures du lotissement urbain et la sécurisation du foncier en Côte d’Ivoire.
» Nous avons initié cette campagne de sensibilisation et d’informations car l’état des lieux nous donne de constater que des populations méconnaissent ou ignorent la législation qui régit les domaines fonciers urbains et ruraux », a indiqué Soro Sana vendredi 19 avril 2024, dénonçant les lotissements anarchiques, la vente illicite des terres qui entraînent l’insécurité foncière et les conflits à n’en point finir.
Le préfet de Ouellé a dit avoir initié cette campagne d’informations et de sensibilisation sur la gestion des domaines fonciers urbains et ruraux selon les nouvelles dispositions afin de demander à toutes les parties prenantes de s’en approprier et d’en faire une large diffusion à l’effet de sortir des situations informelles pour être en phase avec les réglementaires en vigueur.
Exposant sur la procédure de lotissement, le directeur régional du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme de Daoukro, Aboulassé Sinaré, a fait savoir que pour un nouveau lotissement, le lotisseur doit avoir une autorisation de lotir préalable délivrée par le préfet mettant l’accent sur les peines encourues par les contrevenants de cette disposition ainsi que la procédure de déchéance des droits des terrains non bâtis ou qui le sont insuffisamment, moyennant dédommagements.
Quant au directeur départemental du ministère de l’Agriculture, des Ressources animales et des Productions vivrières de Ouellé, vassinissi Bakayoko, il a rappelé aux populations que la procédure d’obtention du certificat foncier rural part d’une demande d’enquête de commodo-incommodo adressée au sous-préfet de la localité, la publication des résultats de cette enquête suivie de son approbation par le comité villageois de gestion foncière rurale (CVGFR) avant la signature du certificat foncier rural et sa publication au journal officiel.
Auteur: aip.ci
Publié le: Mardi 30 Avril 2024
Commentaires (0)
Participer à la Discussion