La Cour constitutionnelle du Bénin se déclare incompétente face la saisine de 3 citoyens qui demandaient la suppression du système de parrainage pour les candidats à l'élection présidentielle.
Ceux-ci craignent que cette nouvelle disposition de la constitution empêche la diversité de candidature à l'élection présidentielle du mois d'avril prochain.
Près de 2 mois après avoir reçu ces trois recours, la Cour constitutionnelle dit son incapacité à trancher ce débat. Selon son président, Joseph Djogbenou, sa juridiction est incompétente pour connaitre le litige.
"Le pouvoir constituant détenu par le peuple par voie référendaire et par l'assemblée nationale est souverain dans les conditions et sous le respect des procédures fixées par la constitution et ne peut faire, quand au contenu de cette volonté, l'objet de contrôles de constitutionnalité à priori ou à postériori par la Cour constitutionnelle", a énoncé le magistrat.
Bon nombre d'opposant attendent la publication officielle de cette décision, avant de se prononcer sur le fond. Nourou Dine Saka Saley, membre de l'opposition et aussi l'un des 3 requérants estime déjà que ce délibéré de la Cour constitutionnelle n'a pas de fondement.
"Une autorité juridictionnelle de cet ordre - dont les décisions sont insusceptibles de recours - et qui déclare son incompétence, c'est que forcément la décision est vide de contenu, vide d'arguments, parce qu'elle se borne seulement à mettre à la face du monde l'incapacité de la Cour constitutionnelle béninoise à réguler désormais l'exercice des droits, une fois que la modification de la constitution intervient par le biais de l'Assemblée nationale", a-t-il déclaré.
Cette disposition de parrainage a été introduite dans la constitution en Novembre 2019 par des députés, tous proches du président Talon. L'opposition n'est pas représentée au parlement. Elle n'a pas pu remplir les nouveaux critères pour participer aux dernières législatives d'avril 2019.
Au sein de la mouvance présidentielle, cette décision est bien accueillie. le député Abdoulaye Gounou la salue.
"J'ai pu noter avec satisfaction pour une première fois une Cour constitutionnelle qui fixe clairement ses propres limites. La Cour s'est refusée de porter un jugement sur ce qu'elle a appelé la volonté librement exprimée du pouvoir constituant dérivé, dès lors que ce pouvoir constituant dérivé a respecté les procédures requises pour procéder à la révision", a-t-il estimé.
Pour être candidat à la présidentielle prévue dans 3 mois, il faut obtenir le parrainage de 16 élus, des maires ou des députés. Une tâche qui s'annonce difficile pour les opposants, d'autant plus que l'opposition qualifiée de "modérée" ne dispose que de 6 maires et d'aucun parlementaire.
1 Commentaires
Anonyme
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