Vendredi 19 Avril, 2024 - 10:20 AM / Abidjan +33
Vendredi 19 Avril, 2024 - 10:20 AM / Abidjan +33
Economie

Côte d’Ivoire: adoption d’un projet de loi créant un Pôle pénal économique et financier

Partages sur Facebook Partages sur Twitter + Partages sur WhatsApp
Single Post
Côte d’Ivoire: adoption d’un projet de loi créant un Pôle pénal économique et financier
Le porte-parole du gouvernement ivoirien, Amadou Coulibaly, a annoncé mercredi un projet de loi instituant un pôle pénal économique et financier, visant à lutter entre autres, contre le financement du terrorisme, à l’issue d’un Conseil des ministres.

Le Conseil a adopté "un projet de loi portant création, compétente organisation et fonctionnement du pôle pénal économique et financier, spécialisé en matière économique et financière" a dit M. Amadou Coulibaly à la presse.

"La création de cette juridiction spécialisée vise à mettre le cadre institutionnel de la répression, de la corruption et des infractions assimilées, du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et des infractions financières connexes", a-t-il ajouté.

Ce projet de loi est libellé "en cohérence avec les engagements internationaux de la Côte d’Ivoire notamment sur la Convention des Nations unies pour la lutte contre la corruption et divers autres instruments régionaux et sous-régionaux".
Partages sur Facebook Partages sur Twitter + Partages sur WhatsApp

0 Commentaires

Participer à la Discussion

  • Nous vous prions d'etre courtois.
  • N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
  • N'envoyez pas de message inutile.
  • Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.
  • Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés.
  • Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
  • Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.

Commentez cet article

  Auteur

  Commentaire :

  
Banner 01

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email

Identifiez-vous

Don't have an account? Registration
OR