Le gouvernement ivoirien, par la voie du Premier ministre
Amadou Gon Coulibaly, a annoncé un panel de mesures pour soutenir les
entreprises privées en cette période difficile de pandémie du Covid 19.
Ainsi au titre des mesures de soutien aux entreprises, à
court terme, elles visent à maintenir l’activité économique, à soulager leur
trésorerie et à préserver l’emploi.
A cet égard, le Gouvernement prendra les dispositions
ci-après :
- suspendre
les contrôles fiscaux pour une période de trois mois ;
- reporter
de trois mois le paiement des taxes forfaitaires pour les petits commerçants et
artisans (notamment les maquis, les restaurants, les boites de nuit, les bars,
les cinémas et les lieux de spectacles) ;
- différer
pour une période de trois mois le paiement des impôts, taxes et versements
assimilés dus à l’État ainsi que des charges sociales du fait des difficultés
de trésorerie des entreprises ;
- réduire
de 25% la patente transport ;
- différer
pour période de trois (3) mois le paiement de l’impôt sur les revenus de
capitaux (IRC) aux entreprises du tourisme et de l’hôtellerie qui éprouvent des
difficultés ;
- exonérer
les droits et taxes de porte sur les équipements de santé, matériels et autres
intrants sanitaires entrant dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 ;
- annuler
les pénalités de retards dans le cadre de l’exécution des marchés et commandes
publics avec l’État et ses démembrements durant la période de crise ;
- rembourser
les crédits de TVA sous un délai de deux (2) semaines, grâce à un allègement
des contrôles à priori et le renforcement des contrôles à posteriori ;
- continuer,
malgré la crise, le paiement de la dette intérieure, notamment aux entreprises
des sous-secteurs sinistrés du fait de la crise, en privilégiant les factures
inférieures à 100 millions pour atteindre le maximum d’entreprises, en
particulier les PME et les TPE ;
- réaménager
en liaison avec les Ports Autonomes d’Abidjan et de San Pedro le paiement des
frais de magasinage durant la période de la pandémie pour surseoir aux
pénalités et suspendre la facturation de surestaries, c’est-à-dire les
pénalités dues en cas de dépassement des délais de présence des navires.
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