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Côte d’Ivoire / Fraude sur l’électricité : deux agents de la CIE condamnés à des peines de prison à Danané

  • Source: : Web-News | Le 24 juin, 2021 à 11:06:24 | Lu 448 fois | 0 Commentaires
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Côte d’Ivoire / Fraude sur l’électricité : deux agents de la CIE condamnés à des peines de prison à Danané

Deux agents de la Compagnie ivoirienne d’électricité (CIE), F. Yaya, 38 ans et D. Ubersone, 39 ans, reconnus coupables des faits de fraude sur l’électricité, ont été condamnés à des peines de prison pour extorsion de fonds à la clientèle et pose illicite de compteurs de courant électrique.

MM Yaya et Ubersone ont écopé respectivement, de deux mois de prison ferme et 20 millions de francs d’amende et six mois de prison avec 20 millions de francs d’amende. Lors du procès, la CIE s’est constituée partie civile. Elle recevra deux millions fcfa, à titre de dommages et intérêts.

Ces individus auraient grugé de nombreuses personnes. Quatre témoins se sont succédés à la barre pour témoigner des actions qu’ils auraient commis malencontreusement. Le verdict du tribunal de Danané prononcé, mardi 22 juin 2021, a soulevé un tonnerre d’applaudissements des participants, a-t-on constaté.

En vue de juguler la fraude sur l’électricité, la loi n° 2014-132 du 24 mars 2014 portant code de l’électricité, en ses articles 63 et 64, a instauré un dispositif répressif dont la constatation des infractions se fait par les agents dûment assermentés du ministère de l’Energie, des officiers et agents de police judiciaire et des agents dûment assermentés du concessionnaire.

De même, l’article 19 du décret 2015-185 du 24 mars 2015 portant organisation du ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie confère à la direction générale de l’Energie notamment la mission de veiller à la lutte contre la fraude dans le secteur de l’électricité et de suivre les programmes de lutte contre les fraudes mis en place par tout concessionnaire en collaboration avec les structures spécialisées, rappelle-t-on.

Les infractions sur l’électricité en Côte d’Ivoire sont punies d’une amende de 200.000 à 100 millions de Fcfa et des peines de prison allant de six mois à cinq ans, selon le code de l’électricité. Le manque à gagner pour les caisses de l’Etat ivoirien depuis dix ans en raison de la fraude à l’électricité dans le pays était estimée en 2018 à 426 milliards de Fcfa.



Auteur: Aip - Web-News


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