L’ancien ministre français du Budget, Jérôme Cahuzac, a été condamné jeudi à trois ans de prison ferme pour « fraude fiscale » et « blanchiment de fraude fiscale » par le tribunal correctionnel de Paris.
Cet emprisonnement est « sans sursis et sans possibilité d’aménagement de peine », selon le tribunal. L’ancien ministre du Budget, qui écope également de cinq ans d’inéligibilité, était jugé devant le tribunal correctionnel de Paris, dans l’affaire de son compte caché en Suisse et à Singapour.
Le président du tribunal a déploré « une faute pénale d’une exceptionnelle gravité, destructrice du lien social et de la confiance dans les institutions. » Pour lui, Cahuzac incarnait la politique fiscale de la France.
Dans son jugement, le tribunal a dénoncé une fraude qui « s’enracine dans une organisation frauduleuse, systémique » et « la volonté résolue d’échapper à l’impôt ».
En outre, Patricia Cahuzac, son ex-épouse, a été condamnée à deux ans d’emprisonnement pour fraude fiscale. Quant au banquier suisse François Reyl, il écope d’un an de prison avec sursis et de 375 000 euros d’amende, tout comme l’intermédiaire Philippe Houman. La banque Reyl, poursuivie en tant que personne morale, a été condamnée à 1 875 000 euros d’amende.
Les avocats ont 10 jours pour interjeter appel. En attendant, Cahuzac va dormir dès ce soir en prison.
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