La Côte d’Ivoire a enregistré de nombreux progrès en matière des droits des femmes dans plusieurs domaines notamment politique, économique, social, civil et pénal.
Sur le plan politique, la Ministre Nassénéba Touré s’est satisfaite des acquis de la Constitution de novembre 2016, notamment en ces articles 35, 36 et 37 qui renforcent la protection des droits des femmes et assurent la promotion de la parité entre les sexes dans l’accès aux postes de responsabilités dans les institutions, les administrations publiques et dans les entreprises.
En conformité avec l’article 36 de la Constitution, la Côte d’Ivoire a adopté la loi n°2019-870 du 14 octobre 2019 favorisant la représentation de la femme dans les Assemblées élues et son décret du 25 novembre 2020 portant sur les modalités d’application de la Loi n°2019-870 du 14 octobre 2019.
Au niveau juridique, au-delà de ces actions fortes dans le domaine des droits politiques de la femme, plusieurs autres aspects juridiques ont connu des améliorations. Il s’agit du droit civil (mariage, succession, nom et filiation) et du droit pénal. Ainsi, l’on peut citer la loi n°2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage. Cette loi consacre, en substance, l’égalité entre l’homme et la femme dans la gestion du ménage.
Il en est de même en matière pénale : dans ce sens, le Code pénal définit désormais le viol en son article 403.
Récemment, la loi n°2021-894 du 21 décembre 2021 relative aux mesures de protection des victimes de violences domestiques, de viol et de violences sexuelles autres que domestiques a été adoptée.
« Nous avons également comme acquis, la circulaire n° 15/MJ/CAB du 13 juillet 2016 relative à la répression du viol. Ce texte rappelle à l’Officier de police judiciaire, l’obligation de recevoir la plainte de la victime avec ou sans certificat médical », a indiqué Mme Touré.
L’égalité de rémunération entre les salariés
Au plan social, le Code du travail indique clairement que tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les salariés, quels que soient leur sexe, leur âge, leur ascendance nationale, leur race, leur religion, leurs opinions politiques et religieuses, leur origine sociale, leur appartenance ou non à un syndicat.
L’Ordonnance n°2021-902 du 22 décembre 2021 modifiant la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant code du travail accroît la protection de la femme enceinte au travail.
De ce texte, il ressort l’interdiction d’affecter les femmes enceintes à des travaux au-delà de leurs capacités physiques et présentant des causes de danger. Un Décret renforçant cette mesure a été signé par le Président de la République.
Aussi, pour les travaux correspondant à leurs capacités physiques, il impose des moments effectifs de repos.
0 Commentaires
Participer à la Discussion
Commentez cet article
Auteur
Commentaire :