Lutte contre les avoirs illicites : Deux projets de loi présentés par Sansan Kambilé adoptés par la CAGI

Deux projets de loi portant sur la lutte contre la corruption, présentés par le ministre de la Justice et des droits de l’Homme, Sansan Kambilé, devant la Commission des affaires générales et institutionnelles (Cagi) du parlement ivoirien, le lundi 28 mai 2018, ont été adoptés à la majorité des 27 députés présents à cette séance.

Il s’agit du projet de loi portant « régime juridique du gel des avoirs illicites », notamment la corruption et les infractions assimilées, et du projet de loi portant « ratification de l’ordonnance modifiant l’ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative a la prévention et a la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, telle que modifiée par l’ordonnance n°2015-176 du 24 mars 2015 »

Selon l’exposé des motifs du premier projet qui comprend 17 articles, il s’agit de définir les modalités de la mise en œuvre du gel des avoirs illicites en matière de corruption et d’infractions assimilées, celles du blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme ayant été déjà définies.

Dans ce sens, le projet de loi prévoit que la mesure de gel des avoirs illicites « est décidée en cas d’urgence par le président de la Haute autorité pour la bonne gouvernance, seule autorité administrative habilitée à le faire ».

Les débats ont été houleux surtout autour de trois premiers articles de ce projet de loi, notamment sur le régime juridique même du gel des avoirs, la définition des avoirs illicites et le pouvoir qui est donné à la Haute autorité d’ordonner le gel des avoirs. Malgré quelques oppositions, le texte a été adopté à la majorité des membres de la Commission présents.

Quant au second, il consiste à actualiser la liste des hautes fonctions publiques ainsi que des personnes chargées de la gestion des fonds publics assujetties à l’obligation de déclaration de patrimoine, au regard de la nouvelle constitution. Ce projet touche particulièrement, à l’instar des autorités citées précédemment, le vice-président de la république et les sénateurs.

Les deux projets seront débattus en plénière à l'Assemblée nationale, puis au Parlement avant d'attérir sur la table du chef de l'Etat pour sa promulgation.