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Société

Usurpation de titre : un ancien magistrat dénoncé par le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme

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Sansan Kambile, Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l

Dans un communiqué dont Ivoirematin a reçu copie, le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme dénonce l’attitude de Monsieur GRAH Ange Olivier qui, « se disant Magistrat, se livre à des publications dans la presse et sur les réseaux sociaux ».

Pour le ministère, il « s’agit d’un cas d’usurpation de titre » car ce dernier « a été révoqué pour manquements graves aux convenances de son état et radié des effectifs de la Magistrature ». 

 

LIRE LE COMMUNIQUE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME 

 

Depuis quelque temps, Monsieur GRAH Ange Olivier, se disant Magistrat, se livre à des publications dans la presse et sur les réseaux sociaux.

 

Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme tient à informer le public qu’il s’agit d’un cas d’usurpation de titre. En effet, Monsieur GRAH Ange Olivier a été nommé Magistrat par décret n° 98-45 du 02 février 1998. Il a exercé en cette qualité jusqu’au 09 août 2018, date à laquelle il a été révoqué pour manquements graves aux convenances de son état et radié des effectifs de la Magistrature.

 

Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme rappelle que conformément à la loi portant Statut de la Magistrature, la radiation des cadres entraîne la perte de la qualité de Magistrat. En conséquence, c’est en violation flagrante de cette loi et au mépris du décret n° 2018-690 du 9 août 2018 portant révocation d’un Magistrat, à lui dûment notifié, que Monsieur GRAH Ange Olivier s’obstine à se prévaloir de la qualité de Magistrat.

 

C’est le lieu de rappeler que l’article 333 du Code pénal punit toute personne qui, sans remplir les conditions exigées par la loi, fait usage d’un titre attaché à une profession légalement réglementée.

 

 

 

                                                                                               Fait à Abidjan le 20 novembre 2019

                                                                                                               Sansan KAMBILE

 

 

 

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