Chen Zhangjie, commandant du Boracay, est jugé ce lundi 23 février pour avoir refusé d’obtempérer face à la marine française, qui avait demandé à procéder à l’inspection de ce pétrolier appartenant à la «flotte fantôme» russe. 

Ce lundi 23 février, le commandant du Boracay, un pétrolier appartenant à la «flotte fantôme» russe et arraisonné par la marine française au large des côtes bretonnes, est jugé par le tribunal correctionnel de Brest pour refus d’obtempérer. 

Pour rappel, le 27 septembre dernier, alors que le navire, long de 244 mètres, naviguait dans les eaux internationales au large de l’île d’Ouessant, la marine française avait demandé à procéder à son inspection. Le commandant, Chen Zhangjie, âgé de 39 ans, ainsi que son second, avaient opposé un refus d’obtempérer, une infraction passible d’un an d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende, selon le Code de la défense. Tous deux avaient été placés en garde à vue par la gendarmerie maritime de Brest. 

Le pétrolier, visé par des sanctions européennes en raison de son appartenance à la «flotte fantôme» russe, utilisé par Moscou pour contourner les sanctions occidentales frappant ses exportations de pétrole, était également soupçonné d’arborer un faux pavillon, celui du Bénin. Cette infraction n’a toutefois pas été retenue par le parquet. Par ailleurs, le navire était également suspecté d’être impliqué dans des survols de drones ayant perturbé le trafic aérien danois en septembre. Un volet sur lequel la justice française n’est pas saisie. 

Actuellement en mer, Chen Zhangjie sera représenté à l’audience par son avocat, Henri de Richemont. «Il m’a demandé de le représenter et de remettre une lettre au président du tribunal afin de l’excuser pour son absence», a indiqué ce dernier à l’AFP. 

LA JUSTICE FRANÇAISE HORS JURIDICTION ? 

Concernant l’infraction de refus d’obtempérer reprochée à M. Chen, son avocat entend demander au tribunal correctionnel de Brest de se déclarer incompétent. En cause : selon la défense, la justice française serait hors juridiction. 

Les faits s’étant déroulés dans les eaux internationales, «le droit français n’a pas vocation à s’appliquer», a-t-il souligné. Dans ce cas, c’est la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, dite «convention de Montego Bay», qui ferait foi, selon lui. 

«Si l’on reproche au capitaine de ne pas s’être arrêté, il faut appliquer l’article de la convention de Montego Bay qui prévoit deux juridictions compétentes en cas d’infraction de navigation : soit le tribunal de l’État du pavillon, soit celui du lieu de résidence du marin incriminé», a-t-il développé. 

Selon son analyse et la jurisprudence en la matière, les tribunaux béninois, le navire étant soupçonné d’arborer le pavillon du Bénin ou chinois, pourraient donc être compétents pour juger le commandant. 

Interrogé par l’AFP, le procureur de Brest, Stéphane Kellenberger, a indiqué que cette question de compétence serait «débattue (…) à l’occasion de l’audience». 

Le Boracay, qui bat désormais pavillon russe, avait repris la mer cinq jours après avoir été arraisonné par la marine française.