L’Autorité de régulation des télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI) a abrogé la décision N°2023-0834 et a fixé les nouvelles modalités applicables aux offres de services téléphoniques, rapporte un communiqué transmis à l’AIP.
Le 5 août 2024, le Conseil de régulation de l’ARTCI a émis deux décisions relatives aux offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile, qui entreront en vigueur à partir du 16 septembre.
La première décision, N°2024-1097, porte sur l’abrogation de la décision N°2023-0834 en date du 12 janvier 2023, relative à l’encadrement des offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile.
Conformément à cette abrogation, les opérateurs doivent conserver le stock des avantages acquis par leurs clients avant la prise de la décision d’abrogation. Les clients, quant à eux, ont le droit d’utiliser ces avantages jusqu’au 31 mars 2025.
La seconde décision, N°2024-1098, fixe les conditions et modalités applicables aux offres de services des opérateurs sur le marché de détail de la téléphonie mobile. Cette nouvelle décision renforce l’obligation d’information et de transparence des opérateurs dans la fourniture de leurs offres de services, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Par ailleurs, l’ARTCI veille au respect d’une concurrence effective, loyale et durable, ainsi qu’aux principes de non-discrimination et de transparence. Elle s’assure également du respect des principes généraux en matière de commerce, de communication et de transmission des informations relatives aux offres de service mobile.
Le champ d’application de cette décision se limite aux offres permanentes ou promotionnelles à destination des clients particuliers. En définitive, ces deux décisions du Conseil de régulation de l’ARTCI visent à créer des conditions de concurrence saine entre les acteurs du marché, au bénéfice des consommateurs.
Auteur: AIP
Publié le: Lundi 02 Septembre 2024
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