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Tunisie : Vers un verrouillage législatif de l'accès à la nationalité

Auteur: Ivoirematin

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Tunisie : Vers un verrouillage législatif de l'accès à la nationalité

Une nouvelle offensive législative est en cours au Parlement tunisien. Fin février 2026, plusieurs dizaines de députés (passant de 16 à 36 signataires) ont déposé une proposition de loi visant à réformer en profondeur le Code de la nationalité. Porté par la députée Syrine Mrabet, ce texte affiche une ambition claire : durcir les conditions d'obtention de la citoyenneté pour freiner l'immigration irrégulière.

Les principaux durcissements envisagés

Le projet de loi introduit des verrous administratifs et temporels beaucoup plus stricts :

  1. Condition d'entrée et de séjour : La naturalisation serait désormais strictement conditionnée à une entrée légale sur le territoire tunisien.
  2. Délai de résidence : Le candidat à la nationalité devra justifier d'une résidence continue d'au moins sept ans.
  3. Droit du sol restreint (Article 8) : Pour les enfants nés en Tunisie de parents apatrides, l'octroi de la nationalité ne serait possible que si les parents résident dans le pays depuis au moins dix ans.

Sécurité nationale vs Attractivité des talents

Les auteurs du texte justifient cette sévérité par la nécessité de protéger « l'intérêt supérieur du pays » et de prévenir les risques pesant sur la sécurité et la paix sociale.

Toutefois, le projet de loi n'est pas uniquement restrictif. Il propose d'introduire un système à deux vitesses en facilitant les démarches pour certains profils jugés stratégiques. La naturalisation serait ainsi simplifiée pour les personnes possédant des compétences exceptionnelles dans les secteurs suivants :

  1. Sciences et technologies
  2. Économie
  3. Arts et culture
  4. Sport

Prochaines étapes

Le texte est actuellement déposé sur le bureau de l'Assemblée. Il doit maintenant être examiné par les commissions parlementaires compétentes avant d'aboutir, si les avis sont favorables, à un débat et un vote en séance plénière.

Auteur: Ivoirematin
Publié le: Jeudi 05 Mars 2026

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