À partir du 1er janvier 2025, l'Attestation de Droit d'Usage coutumier (ADU) sera le seul document nécessaire pour commencer la procédure d'obtention de l'Arrêté de Concession Définitive (ACD). C'est un acte administratif qui établit la relation juridique entre une personne et une parcelle. Le ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, a annoncé cette décision. À partir du 1er janvier 2025, tout acquéreur devra exiger l'ADU, qui remplace l'attestation villageoise, pour toutes nouvelles demandes de parcelles. Selon Bruno Nabagné Koné, grâce à son QR code, l'ADU ne présente aucun risque de double attribution de parcelles. Non sans faire prendre conscience aux futurs nouveaux acquéreurs du risque d'accepter désormais l'attestation villageoise. Le ministre a fait une clarification concernant les acquéreurs qui ont une attestation villageoise plutôt que leur ACD.
Pour ceux qui habitent dans un lotissement approuvé, il est nécessaire de commencer la procédure d'accès à l'ACD en fournissant leur attestation villageoise. En ce qui concerne ceux qui possèdent des parcelles dans un lotissement non approuvé, ils doivent exercer une pression sur ceux qui leur ont vendu ces parcelles pour obtenir l'approbation du lotissement. Selon le ministre, il existe plus de 2000 cas de lotissements non approuvés en Côte d'Ivoire. Cependant, il a assuré qu'un important programme est en cours afin de remédier à la situation. Le ministère exige que les guides villageois, qui enregistrent les demandes de parcelles, restent inactifs. Cela garantirait la sécurité des transactions d'achat de terrains.
Auteur: Andy Ivoirematin.com
Publié le: Jeudi 19 Décembre 2024
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