Nous vous proposons de larges extraits du communiqué qui a sanctionné la réunion du conseil des ministres, hier.

Le jeudi 26 mai 2016, un conseil des ministres s’est tenu de 11 h 00 à 14 h 00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, Président de la République, chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:

A/-Mesures générales

¾                 Projets de loi

B/-Mesures individuelles

C/-Communications

D/-Divers

A/ - MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI

(...)

B2/– Communications

Au titre du ministère des Affaires étrangères ;

Le conseil a donné son accord en vue de la nomination de :

·    Monsieur Bruno Luiz dos Santos COBUCCIO, en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Fédérative du Brésil près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan;

·    Monsieur Aboubacar KAMPO, en qualité de représentant résident du Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) en Côte d’Ivoire;

·    Madame Adeyinka Abosede BADEJO, en qualité de représentante du Programme alimentaire Mondial (PAM) en Côte d’Ivoire.

C/– COMMUNICATIONS

1-        Au titre duPremier Ministre;

Le conseil a adopté une communication relative au Groupe consultatif organisé par la République de Côte d’Ivoire à la représentation de la Banque mondiale, les 17 et 18 mai 2016 à Paris.

Les 17 et 18 mai 2016 s’est tenu à Paris le Groupe consultatif pour la mobilisation des ressources nécessaires au financement du Plan national de développement (PND 2016-2020). Ce Groupe consultatif, organisé par le gouvernement en partenariat avec la Banque mondiale, avec  l’appui des partenaires techniques et financiers bilatéraux et multilatéraux, a été couronné d’un franc succès.

Le montant total des financements annoncés par les bailleurs de fonds s’élève à 7 700 milliards de FCFA (15,4 milliards de dollars US) sur la période 2016-2020, soit environ le double de l’objectif de mobilisation qui était de 4400 milliards de FCFA (8,8 milliards de dollars US).

En outre, le forum des investisseurs a mobilisé plus de 200 investisseurs privés provenant d’Afrique, d’Europe, d’Asie, du Moyen-Orient et d’Amérique. Les participants ont exprimé des intérêts particuliers dans les secteurs porteurs tels que l’agriculture, les mines, le pétrole et l’énergie, l’industrie, les télécommunications/TIC, le commerce et la distribution, la communication, l’hôtellerie et le tourisme, la santé, l’éducation et la formation, les bâtiments, les travaux publics et les secteurs bancaires et financiers.

Le gouvernement tient à remercier tous les participants pour l’intérêt accordé à ce Groupe consultatif et pour les engagements pris pour le financement du PND 2016-2020.

2-        Au titre du ministère d'Etat, ministère de l'Intérieur et de la sécurité, en liaison avec le ministère auprès du Premier ministre, chargé du Budget et du portefeuille de l’Etat et le ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’Economie et des finances;

Le conseil a adopté une communication relativeà la réunion ministérielle sur la paix et la sécurité dans l’espace UEMOA, le 27 mai 2016 à Abidjan.

Face aux menaces terroristes qui mettent à mal la sécurité collective, la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale des Etats de la sous-région, le président de la République, président en exercice des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), a convoqué une session extraordinaire de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union.

Aussi, en prélude à cette importante réunion des chefs d’Etat et de gouvernement, le conseil a donné son accord en vue de la tenue, le 27 mai 2016 à Abidjan, de la réunion des ministres chargés de la Sécurité, de la Défense, des Affaires étrangères et des Finances des pays membres de l’UEMOA à l’effet de débattre des questions de paix et de sécurité, en particulier de la problématique liée aux documents biométriques de circulation.

(...)

3-        Au titre du ministère de l'Economie numérique et de la poste, en liaison avec le ministère des Affaires étrangères, le ministère auprès du Premier ministre, chargé du Budget et du portefeuille de l’Etat et le ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’Economie et des finances;

Le conseil a adopté une communication relative à la candidature de la Côte d’Ivoire pour l’organisation du congrès de l’Union postale universelle (UPU) à Abidjan en 2020.  Le conseil a donné son accord en vue de la candidature de la Côte d’Ivoire pour l’organisation du Congrès de l’Union postale universelle (UPU) à Abidjan en 2020. La tenue de cet évènement en Côte d’Ivoire viendra compenser les pertes de l’organisation du 24e congrès mondial en 2004 ainsi que de la conférence stratégique  de 2014 qui n’a pu avoir lieu sur le territoire ivoirien en raison de l’épidémie à virus Ebola qui sévissait dans la sous-région ouest africaine. Aussi, le conseil a autorisé la mise en place d’un comité de pilotage à l’effet de mener à bien cette candidature et de montrer à la communauté postale mondiale l’intérêt  qu’accorde le gouvernement ivoirien au secteur postal dans son ensemble.

4-   Au titre du ministère de la Salubrité urbaine et de l’assainissement, en liaison avec le ministère auprès du Premier ministre, chargé du Budget et du portefeuille de l’Etat et le ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’Economie et des finances ;

Le conseil a adopté une communication relative à la provision pour le financement des prestations d’urgence consécutives aux risques d’inondations liés à la saison des pluies.

Compte tenu de l’imminence de la saison des pluies, le conseil a donné son accord à la mise à disposition urgente d’un montant d’un milliard de francs CFA pour le financement des prestations d’urgence pouvant être occasionnées par les inondations causées par les pluies. Ces prestations consisteront en des travaux de curage des ouvrages de drainage et de franchissement du district d’Abidjan et de villes de l’intérieur du pays afin de prévenir les inondations, éboulements, dégradations de voiries, destructions des biens mobiliers et immobiliers afin d’éviter les pertes en vie humaine et de réduire les désagréments éventuels subis par les populations.

5-        Au titre du ministère de la Salubrité urbaine et de l’assainissement ;

Le conseil a adopté unecommunication relative à l’état d’avancement de l’étude portant actualisation du Schéma directeur d’assainissement et de drainage (SDAD) du district d’Abidjan.

Cette étude, démarrée en février 2015, sur financement des ressources du 1er C2D, a pour objectif de dégager le scénario d’aménagement des réseaux et des ouvrages d’assainissement jusqu’à l’horizon 2030. Au terme de l’étude, prévu en 2017, le SDAD actualisé permettra au gouvernement de disposer d’un  outil de planification efficace pour la maîtrise des problématiques d’assainissement et de drainage de sorte à mettre durablement un terme aux rejets directs d’eaux usées domestiques et industrielles dans la lagune Ebrié, aux débordements d’eaux usées observées parfois en période de pluie et d’améliorer le cadre de vie et la santé des populations.

L’étude se déroule convenablement. Toutefois, compte tenu des délais d’élaboration et des premiers diagnostics réalisés sur les infrastructures existantes, une étude complémentaire sur financement des ressources du 2e C2D est en cours depuis février 2016, pour le lancement de travaux prioritaires de réhabilitation de certaines infrastructures défectueuses, le remplacement de certains réseaux d’eaux usées endommagés et l’extension de réseaux d’eaux usées et pluviales dans certains quartiers du district d’Abidjan.

(...)

6-        Au titre du ministère de la Promotion de la femme, de la famille et de la protection de l'enfant;

Le conseil a adopté une communication relative à la 60e session de la Commission de la condition de la femme, tenue du 14 au 24 mars 2016 à New-York (Etats-Unis d’Amérique).

Une délégation conduite par le ministre de la Promotion de la femme, de la famille et de la protection de l'enfant  a représenté notre pays à la 60e session de la Commission de la condition de la femme qui s’est tenue du 14 au 24 mars 2016 à New-York.  Cette sessiona porté sur l’identification des enjeux de la mise en œuvre de la plateforme d’action de Beijing à la lumière des objectifs de Développement durable adoptés par l’ONU.

A l’issue de cette session, il apparaît que notre pays, au regard des résultats enregistrés ces cinq dernières années, est cité parmi les meilleurs exemples de la promotion de l’égalité et du  genre en Afrique et dans le monde.

Le conseil prend acte des recommandations de ce séminaire à l’endroit de notre pays et entend y donner suite en vue de l’amélioration de la condition de la femme.

7-   Au titre du ministère de la Promotion de la jeunesse, de l’emploi des jeunes et du service civique, en liaison avec le ministère du Plan et du développement, le ministère de l'Education nationale, le ministère auprès du Premier ministre, chargé du Budget et du portefeuille de l’Etat et le ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’Economie et des finances ;

Le conseil a adopté une communication relative à l’ouverture de dix (10) Centres d’amélioration des compétences en écriture et calcul au sein des institutions socio-éducatives pour cinq cents (500) jeunes déscolarisés et non scolarisés promoteurs d’activités génératrices de revenus.

Cette opération spéciale d’alphabétisation permettra à ces jeunes porteurs d’activités génératrices de revenus, dont certains sans instruction ou peu alphabétisés, de renforcer leurs capacités en lecture, écriture, calcul et compatibilité simplifiée.

Il s’agit pour le gouvernement, au-delà de la simple alphabétisation de ces jeunes bénéficiaires de fonds de l’opération « agir pour les jeunes », d’assurer le succès et la pérennisation du programme.

8-        Au titre du ministère des Droits de l'Homme et des libertés publiques, en liaison avec le ministère des Affaires étrangères, le ministère de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l'extérieur, le ministère auprès du Premier ministre, chargé du Budget et du portefeuille de l’Etat et le ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’Economie et des finances;

Le conseil a adopté une communication relativeà la visite de travail à Abidjan, du 23 au 28 mai 2016, d’une délégation de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP).

A la demande de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP), le conseil a donné son accord en vue de la tenue à Abidjan, du 23 au 28 mai 2016, d’une mission de promotion des droits de l’Homme en Côte d’Ivoire.

Cette mission a pour objectif de s’enquérir de la situation des droits humains, notamment de ceux des personnes vivant avec le VIH/SIDA et de faire le suivi des recommandations formulées à la 25e session tenue en 2012 à Yamoussoukro.

Aussi, le conseil  a instruit les ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions nécessaires pour la réussite de cette mission.

D/– DIVERS

1-                    Au titre du ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la sécurité ;

Sur proposition de la Commission électorale indépendante, le conseil a adopté un projet de décret fixant les modalités de révision de la liste électorale, en vue des futures consultations électorales. 

Ces modalités portent sur :

- l’organisation de l’opération de révision ;

- les conditions d’inscription des nouveaux électeurs ;

- les conditions de radiation des personnes décédées ou privées de leurs droits civiques et de   toute personne ne remplissant pas les conditions pour y figurer ;

- les réclamations et le contentieux.

Le projet de décret prévoit en outre que la collecte des informations dans les centres d’enrôlement se déroulera du 25 juin au 24 juillet 2016. 

2-                    Au titre du ministère de l'Agriculture et du développement rural, en liaison avec le ministère du Commerce, le ministère auprès du Premier ministre, chargé du Budget et du portefeuille de l’Etat et le ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’Economie et des finances ;

Le conseil a adopté une communication relative à la situation des productions vivrières et à leurs coûts.

Les effets du changement climatique, marqué cette année par la sécheresse ont été préjudiciables à notre agriculture, notamment aux cultures vivrières pluviales. Cette situation a donné lieu à une forte pression sur la demande et a accru la spéculation, notamment en ce qui concerne le manioc. Elle a engendré une flambée des prix aux consommateurs, comparés à leur niveau de la même période de 2015.

Aussi, pour remédier à cette situation, le conseil a arrêté des mesures urgentes ainsi que des mesures à court et moyen terme, dont :

   -un meilleur encadrement des producteurs, en particulier par rapport aux effets du changement climatique ;

   -le développement de la production vivrière dans les zones péri-urbaines ;

   -la mise en place de la bourse des matières premières et du vivrier ;

   -l’aménagement des bas-fonds et la maitrise de l’eau, notamment pour les cultures de contre-saison ;

   -la lutte contre les cartels et la maitrise ses réseaux de distribution.

Le conseil a autorisé la mise à disposition des ministères concernés des ressources budgétaires pour la mise en œuvre effective des mesures arrêtées.

3-                    Au titre du ministère de l'Agriculture et du développement rural ;

Le conseil a été informé de  dysfonctionnements dans la gestion de la Caisse coton-anacarde. En attendant les conclusions des audits en cours, le conseil a décidé de  la suspension, avec effet immédiat, du directeur général et du directeur général adjoint de cette structure ainsi que de la nomination d’une direction intérimaire.

Fait à Abidjan, le 26 mai 2016Bruno Nabagné Koné

Ministre de l’Economie numérique et de la poste,

Porte-parole du gouvernement