L'Assemblée nationale ivoirienne a franchi une étape décisive dans la mise à jour de sa législation navale. Le jeudi 7 mai 2026, la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) a adopté à l’unanimité le projet de loi modifiant l’article 803 du Code maritime.

Un alignement sur les standards de l'UEMOA

Portée par Célestin Serey Doh, ministre délégué chargé des Affaires maritimes, cette réforme vise principalement à harmoniser le droit national avec les instances régionales.

La modification majeure concerne les conditions d'accès à la profession :

1. Ancienne définition : L'armateur était défini comme toute personne physique ou morale exploitant un navire en son nom, qu'il en soit propriétaire ou usager.
2. Nouvelle disposition : Désormais, la qualité d'armateur est réservée aux personnes morales régulièrement constituées. Celles-ci doivent impérativement répondre aux critères de l'article 10 du règlement de l'UEMOA (n°02/2008/CM/UEMOA).

Les enjeux de la réforme

Devant les parlementaires, le ministre a souligné que cette mise à jour renforce la structuration du secteur et sécurise le cadre juridique du transport maritime en Côte d’Ivoire. En limitant ce statut aux entités morales conformes aux normes communautaires, l'État s'assure d'une meilleure traçabilité et d'une professionnalisation accrue des acteurs du secteur.

Prochaine étape : La séance plénière

Après ce vote favorable à l'unanimité en commission, le texte doit maintenant être transmis à l'ensemble des députés. Son adoption définitive en séance plénière marquera l'entrée officielle de la Côte d'Ivoire dans cette nouvelle ère de gouvernance maritime.