Accord Trump-Justice : Le fisc américain renonce définitivement à toute poursuite fiscale
C'est un accord historique et hautement stratégique. En vertu d'un avenant validé par le ministère de la Justice, l’administration fiscale américaine (IRS) ne pourra plus jamais poursuivre Donald Trump, sa famille ou ses entreprises pour d’éventuels manquements ou arriérés d'impôts passés.
Cet accord met fin à un bras de fer judiciaire en scellant un compromis inédit entre le président américain et sa propre administration.
L’avenant, signé par le ministre de la Justice par intérim Todd Blanche, immunise totalement le milliardaire. Le texte stipule explicitement que les États-Unis « exonèrent, exemptent et dispensent définitivement » les plaignants de toute poursuite liée à des réclamations passées.
Pour rappel, Donald Trump s'est toujours distingué de ses prédécesseurs à la Maison-Blanche en refusant de rendre publiques ses déclarations de revenus. En guise de compensation financière directe, la famille Trump recevra uniquement des excuses formelles de l'État.
Cet abandon des poursuites fiscales est la contrepartie d'un accord plus large conclu la veille. Donald Trump a accepté de retirer sa plainte contre le fisc — dans laquelle il réclamait 10 milliards de dollars suite à la fuite de ses données fiscales lors de son premier mandat (2017-2021).
En échange, le ministère de la Justice a acté la création d'un fonds d'indemnisation « anti-instrumentalisation » doté de près de 1,8 milliard de dollars.
Le but affiché de ce fonds : « Réparer » les préjudices subis par les partisans de Donald Trump qui ont fait l'objet de poursuites judiciaires sous le mandat de Joe Biden.
L'annonce de ce fonds milliardaire a immédiatement mis le feu aux poudres sur l'échiquier politique :
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