1 500 migrants interceptés grâce aux drones en 2025 près de Menton : les survols à la frontière franco-italienne contestés devant la justice
Deux arrêtés préfectoraux de survol de drone viennent d'être annulés par la justice administrative. Mais pour la police aux frontières, l'utilisation d'aéronefs les aide dans leur mission de lutte contre l'immigration illégale. Avec cette technologie, 1 500 migrants ont été arrêtés l'année dernière, en plus des contrôles au sol.
C'est un chemin qui serpente entre l'Italie et la France et qui peut s'avérer dangereux si l'on s'approche un peu trop près des falaises. À Menton (Alpes-Maritimes), le sentier du Pas de la Mort est connu comme étant l'un des accès empruntés par les personnes migrantes.
Un point de passage qui est donc scruté par les autorités. Depuis trois ans, ces dernières utilisent des drones pour interpeller les personnes en situation irrégulière sur le territoire français. En 2025, 1 500 migrants ont été ainsi interceptés.
"Les passages pédestres représentent entre 10 et 12 % des gens que nous interceptons chaque année", explique le commissaire Guillaume Armand, adjoint à la sous-direction de la Police aux Frontières DIPN06. "L'année dernière, nous avons intercepté 15 000 migrants."
Plusieurs zones sont l'objet de toutes les attentions : Menton, Castellar, Sospel et Breil-sur-Roya. "On a des drones porteurs de grosses caméras, on a des drones adaptés pour chaque mission, qu'elle soit de nuit ou de jour ou sous la pluie", détaille un policier télépilote.
Ces survols de drone nécessitent la publication d'arrêtés préfectoraux établissant notamment les zones de surveillance aérienne possibles. Trois de ces arrêtés, datés de février 2025 et qui sont entrés en vigueur pendant deux et trois mois, ont été contestés en justice par la Ligue des droits de l’Homme, l’Anafé et trois membres de l'association Emmaüs Roya (dont Cédric Herrou).
La préfecture a donc dû défendre l'utilisation de ces aéronefs devant la justice.
Si les requérants font valoir une baisse des flux migratoires en provenance d’Italie depuis 2024, il ressort des pièces du dossier que la frontière franco-italienne, qui s’étend sur une longueur de 117 kilomètres dans le département des Alpes-Maritimes, constitue une des principales voies d’entrée en France, à travers la route d’Europe centrale et la route dite des Balkans.
Tribunal administratif de Nice
décision du 30 septembre 2026
"En outre", poursuit le tribunal administratif, "il ressort de ces mêmes pièces qu’en dépit de la baisse évoquée des flux migratoires, les franchissements irréguliers des frontières françaises se maintiennent à un niveau élevé malgré le rétablissement des contrôles frontaliers depuis 2015".
Le 30 septembre dernier, la justice a validé l'arrêté concernant les survols sur la commune de Menton, et notamment ceux permettant de surveiller le sentier du Pas de la Mort. Elle a en revanche annulé les deux autres arrêtés qui concernaient les communes de Menton, Sospel, Breil-sur-Roya, Castellar et Castillon.
Pour l'un d'eux, le "périmètre d’application géographique" comportait également des "zones de survol 'secondaires', comprenant notamment les communes de Lucéram, La Turbie, l’Escarène, Saorge, Fontan, La Brigue, Saint-Dalmas-de-Tende et Tende". Soit un territoire large ("près de 3,58 % de la population du département, soit 40 000 personnes").
Sur ces deux textes, le juge administratif a relevé que les points de contrôle à terre (appelés points de passage autorisés) ne sont pas "contournés" par les "ressortissants étrangers". Il a conclu ses raisonnements par la même phrase :
Cet arrêté porte une atteinte non nécessaire et disproportionnée au droit au respect de la vie privée.
Tribunal administratif de Nice
décisions du 30 septembre 2026
"La préfecture a pris acte de la décision du tribunal administratif", répondent les services de l'État à ICI Côte d'Azur. "Les drones font partie intégrante des outils à disposition de Force Frontière 06 pour protéger la frontière et leur utilisation se poursuit dans les conditions prévues par la loi. Ce type d'arrêté est pris régulièrement et il y en a en vigueur actuellement."
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