Tchad : Le Sénat valide l'amnistie de Mahamat Zene Bada

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Wednesday 31 December, 2025

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Tchad : Le Sénat valide l'amnistie de Mahamat Zene Bada

Auteur: Ivoirematin

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Tchad : Le Sénat valide l'amnistie de Mahamat Zene Bada

Le Sénat tchadien a franchi une étape décisive dans le dossier Mahamat Zene Bada. Lors de sa 13ème séance plénière, la chambre haute a adopté à une écrasante majorité (61 voix pour et 4 abstentions) le projet de loi ratifiant l’ordonnance d’amnistie générale en faveur de l’ancien secrétaire général du MPS.

Portée par le ministre de la Justice, Dr Youssouf Tom, cette mesure fait suite à une décision du président Mahamat Idriss Déby Itno datant du 13 janvier 2025. Bien que M. Zene Bada ait été condamné par le passé pour détournement de fonds publics, cette amnistie vise à effacer les conséquences politiques et civiques de sa condamnation, s’inscrivant ainsi dans une démarche de réconciliation nationale et d’apaisement politique.

Points clés de la loi :

Portée limitée : L'amnistie n'entraîne aucune réintégration de carrière ni rappel de salaire.
Droits des tiers : Les victimes éventuelles conservent le droit de réclamer des réparations civiles.
Finalité : Le texte doit maintenant être promulgué pour clore définitivement cette affaire vieille de plus de dix ans.

Auteur: Ivoirematin
Publié le: Mardi 30 Décembre 2025

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