Le procureur de la CPI annonce l’ouverture d’une enquête en Ukraine

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a annoncé lundi 28 février 2022, l’ouverture « aussi vite que possible » d’une enquête sur la situation en Ukraine, évoquant des crimes de guerre et crimes contre l’humanité, rapportent des médias occidentaux.

“Je suis convaincu qu’il existe une base raisonnable pour croire que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés ont été commis en Ukraine” depuis 2014, a déclaré dans un communiqué le procureur de la CPI.

Cette décision fait suite à un rapport préliminaire rendu en décembre 2020 dont sa prédécesseure, Fatou Bensouda, était à l’initiative. Elle avait déclaré qu’un “large éventail de comportements constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité” avait été commis en Ukraine depuis 2014. Mme Bensouda avait alors réclamé l’ouverture d’une enquête complète, une annonce qualifiée de “décision historique” par Kiev à l’époque.

“Compte tenu de l’expansion du conflit ces derniers jours, j’ai l’intention que cette enquête englobe également tous les nouveaux crimes présumés relevant de la compétence de mon bureau qui sont commis par toute partie au conflit sur n’importe quelle partie du territoire de l’Ukraine”,  a souligné M. Khan, appelant à la retenue et au strict respect des règles applicables du droit international humanitaire.

L’Ukraine n’a pas signé le statut de Rome, le traité international fondant la CPI, mais elle a formellement reconnu la compétence de la Cour, créée en 2002, pour les crimes commis sur son territoire.