Objectif affiché par le ministre de l’Intérieur britannique, James Cleverly : accélérer la réalisation du plan controversé d’envoi de migrants vers le Rwanda, bloqué par la justice depuis près d’un an et demi. « Nous avons le fort sentiment que ce traité adresse tous les problèmes relevés par les juges de la Cour Suprême, et nous avons travaillé étroitement avec nos partenaires rwandais pour nous assurer que ce soit le cas. »
Parmi les changements notables au premier accord signé en avril 2022, des modifications de la loi sur les réfugiés au Rwanda, des garanties que les migrants ne seront pas renvoyés vers des pays tiers, et la mise en place d’un tribunal d’appel dédié à Kigali, explique le porte-parole adjoint du gouvernement rwandais Alain Mukuralinda, au micro de notre correspondante à Kigali, Lucie Mouillaud.
« Les réfugiés ou les migrants qui ne seront pas contents des décisions qui ont été prises pourront toujours faire appel, et ce tribunal sera constitué par des magistrats rwandais et des magistrats anglais ou du Commonwealth. »
Ce texte devra désormais être ratifié par les Parlements britannique et rwandais. Des fonctionnaires britanniques seront également stationnés au Rwanda pour s’assurer de l’équité des procédures et de leur respect des conventions internationales.
Le gouvernement britannique s'efforce de sauver cette mesure phare de sa politique contre l'immigration illégale, après le camouflet infligé mi-novembre par la Cour suprême britannique qui a confirmé que son projet était illégal en l'état. Cette dernière estimait que le Rwanda n’était pas un « pays tiers sûr » pour les migrants, rapporte notre correspondante à Londres, Emeline Vin.
Après la décision de la Cour suprême, James Cleverly avait assuré qu'un « traité juridiquement contraignant », serait signé avec Kigali pour apporter des garanties sur le sort des migrants expulsés du Royaume-Uni. « Il est clair que le Rwanda est un pays sûr, et nous travaillons à un rythme soutenu pour faire avancer ce partenariat afin d'arrêter les bateaux (qui traversent la Manche, NDLR) et sauver des vies », a-t-il souligné dans un communiqué du ministère de l’Intérieur ce mardi.
« Nous avons poursuivi ce partenariat avec le Royaume-Uni parce que nous pensons que nous avons un rôle à jouer dans cette crise de l'immigration clandestine », a assuré ce mardi Vincent Biruta lors d'une conférence de presse, quand James Cleverly a de son côté déclaré avoir « une immense admiration pour le gouvernement rwandais, qui a reçu de nombreuses critiques ».
Ce nouveau traité « répondra aux préoccupations de la Cour suprême en garantissant notamment que le Rwanda n'expulsera pas vers un autre pays les personnes transférées dans le cadre du partenariat », a affirmé un peu plus tôt dans la journée un communiqué du ministère de l'Intérieur britannique, en réponse à l'une des principales inquiétudes des magistrats.
Un pilier de la politique du gouvernement britannique
Le traité n’est que la première étape de ce contournement du rejet initial de ce projet. James Cleverly devrait présenter une loi d’urgence cette semaine au Parlement : le Rwanda serait alors qualifié de pays sûr par le législateur. Plusieurs sources gouvernementales indiquent que Rishi Sunak, le Premier ministre, n’a pas encore tranché sur un retrait ou non de la Convention européenne des droits humains.
Ce partenariat migratoire est un pilier de la politique du gouvernement britannique, qui y voit un dissuasif majeur – l’exécutif a promis de faire baisser l’immigration, avant les prochaines législatives en 2024.
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