Le Conseil constitutionnel, en sa séance du 15 février 2024, a estimé que la loi adoptée le 5 février 2024 par l’Assemblée nationale est « contraire » à la Charte fondamentale.
Nouveau rebondissement dans le processus électoral au Sénégal. Saisi par près de 60 députés de l’opposition, mais aussi par El Hadj Malick Gackou, Cheikh Tidiane Dièye, Habib Sy, Bassirou Diomaye Faye, El Hadj Mamadou Diao, Thierno Alassane Sall et Daouda Ndiaye, tous candidats à l’élection présidentielle, le Conseil constitutionnel a tranché ce jeudi.
Après avoir jugé recevables leurs requêtes, les sept sages ont décidé que « la loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution, adoptée sous le n°4/2024 par l’Assemblée nationale, en sa séance du 5 février 2024, est contraire à la Constitution ».
L’article en question prévoit ceci : « Le scrutin pour l’élection du président de la République a lieu quarante-cinq (45) jours francs au plus et trente jours (30) francs au moins avant la date de l’expiration du mandat du président de la République en fonction. Si la Présidence est vacante, par démission, empêchement définitif ou décès, le scrutin aura lieu dans les soixante (60) jours au moins et quatre-vingt-dix (90) jours au plus, après la constatation de la vacance par le Conseil constitutionnel ».
La loi constitutionnelle a été votée au forceps par les députés de la coalition au pouvoir Benno Bokk Yakaar (Unis par le même espoir, en langue wolof) et ceux de la coalition Wallu Sénégal (Sauver le Sénégal, en langue wolof) pour mettre sur pied une Commission d’enquête parlementaire.
Celle-ci devait mener des investigations sur les accusations de corruption des juges Cheikh Ndiaye et Cheikh Tidiane Coulibaly par le Parti Démocratique Sénégalais (PDS, opposition) dont le candidat Karim Wade, fils de l’ancien président Abdoulaye Wade (2000-2012), a été recalé de la course à la Présidentielle à cause de sa double nationalité (sénégalaise et française) au moment du dépôt de son dossier.
En outre, le Conseil constitutionnel a annulé « le décret n°2024-106 du 3 février 2024 portant abrogation du décret convoquant le corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024 ». Dans un discours à la nation, prononcé le 3 février 2024, le chef de l’État Macky Sall avait justifié cette décision par « un différend entre l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel, en conflit ouvert sur fond d’une supposée affaire de corruption de juges ».
D’après le président sortant, il y avait des « conditions troubles » susceptibles de « nuire gravement à la crédibilité du scrutin en installant les germes d’un contentieux pré et postélectoral ».
Bien que le Conseil constitutionnel ait annulé le décret du président Sall, il reconnaît que la Présidentielle ne peut pas avoir lieu le 25 février. Par conséquent, les sept sages ont demandé aux autorités de définir une nouvelle date dans les meilleurs délais.
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