La Cour des comptes vient de rendre public un rapport mettant en lumière des manquements dans l’exécution de la loi des finances sur la gestion du budget de l’Etat.
Ce rapport, relatif à l’audit des performances du budget programme 2022, a été largement commenté, surtout par des acteurs politiques qui ont critiqué la gouvernance du pouvoir, évoquant même des milliards de francs volatilisés.
A l’occasion de la présentation des vœux de nouvel an des Bureaux des institutions de la République et des autorités judiciaires au chef de l’Etat, ce lundi 8 janvier 2024 au palais présidentiel, Alassane Ouattara a dit un mot sur cette institution de contrôle des actions publiques.
« J’ai le sentiment que c’est maintenant que certains découvrent que la Cour des comptes existe », a déclaré le chef de l’Etat ivoirien, Alassane Ouattara, dans un discours, disant « bravo » à M. Kanvaly Diomandé, le président de la Cour des comptes.
Alassane Ouattara a rappelé qu’ « une attention toute particulière a été accordée à l’organisation de la justice avec l’installation de la Cour des comptes en 2018 et la mise en place en 2020, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation ».
Sur la situation des droits perçus sur les Cartes nationales d’identité (CNI) et les passeports délivrés, en 2022, la Cour des comptes indique qu’un montant de 792.000 Fcfa a été perçu en Côte d’Ivoire, selon les données de la direction générale du budget et des finances.
Le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le ministère des Finances et du Budget, a produit une note assurant du « recouvrement effectif de la part fiscale prévue au titre des conventions passeport, visa et carte nationale d’identité ».
Dans le cadre de la mise en œuvre de la convention passeport, un compte séquestre a été ouvert dans une banque, renseigne la note qui précise que le compte est « régulièrement alimenté pour le recouvrement de la part fiscale revenant à l’Etat ».
Concernant les passeports et visas biométriques, le communiqué interministériel mentionne que l’Etat de Côte d’Ivoire a conclu, le 10 décembre 2007, une convention avec SNEDAI pour la production du passeport ordinaire biométrique.
La somme de 792 000 FCFA contenue dans le rapport de la Cour des comptes, représente uniquement les droits de demande en ligne, de visa d’entrée en Côte d’Ivoire, acquittés par des requérants à leur arrivée à l’aéroport Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan, précise la note.
S’agissant de la CNI, l’Office national de l’Etat civil et de l’identification (ONECI) perçoit un montant de 5.000 FCFA, correspondant au droit de timbre, exigé pour l’obtention de la carte d’identité qui est affecté aux frais de production et aux charges de fonctionnement de l’ONECI.
Le régime fiscal et les droits à acquitter pour l’établissement du passeport ordinaire sont fixés par ordonnance en date du 24 juillet 2009. Les droits de passeport s’élèvent à 40 000 FCFA, dont 15 000 FCFA représentant la part fiscale due aux impôts.
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