Le gouvernement ivoirien a ratifié par décret la Convention internationale de 1989 sur l’assistance en mer, a annoncé, mercredi 19 avril 2023, à Abidjan, le porte-parole, Amadou Coulibaly, à l’issue du conseil des ministres.
Selon M. Coulibaly, cette convention modernise le droit de l’assistance en mer, autrefois basé sur les usages marins. Il introduit notamment dans la base du calcul d’évaluation de la rémunération de sauvetage, des critères nouveaux prenant en compte les compétences mises en œuvre et les efforts engagés par les sauveteurs, incluant les mesures de protection de l’environnement.
« Compte tenu de l’accroissement constant du trafic maritime dans le Golfe de Guinée, notamment vers les ports nationaux, la ratification de cette convention permettra aux navires de sauvetage d’intervenir avec célérité et efficacité pour apporter assistance aux éventuels navires en perdition en mer, mais également de prévenir tout dommage à la biodiversité et à l’environnement marins », a-t-il ajouté.
Trois autres conventions ont été ratifiées par l’Etat de Côte d’Ivoire au cours de conseil des ministres. Il s’agit de la convention de l’Union africaine sur la coopération transfrontalière, adoptée le 27 juin 2014, à Malabo (Guinée Equatoriale) et la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, signée le 24 janvier 2018 à Paris (FRANCE).
Ainsi que de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, adoptée le 28 octobre 2011, à Moscou (Russie).
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