Télécommunications/ Rumeurs d’écoute depuis la France : L’Artci apporte des précisions

Après la publication sur la toile d’une décision de l’Autorité de régulation des télécommunications de Côte d’Ivoire (Artci) relative à l’autorisation de transfert des données à caractère personnel vers la France ( Orange Group) par la filiale ivoirienne, des rumeurs ont fait état d’un usage frauduleux desdites données. Les internautes ont en effet reproché à l’Autorité de permettre par le biais de cette décision, l’écoute la localisation des populations depuis la France.

Des accusations face auxquelles l’Artci a tenu à apporter des éclaircissements à travers une note dont nous avons pris connaissance. A en croire notre source, la décision dont seule une partie aurait été ainsi interprétée, a été prise conformément aux textes en vigueur et concerne les abonnés du service de stockage mis en place par l’opérateur et non l’ensemble des abonnés encore moins l’ensemble des populations.

« Dans cette offre, les clients de la société orange qui souhaitent conserver leurs données dans un espace numérique sécurisé vont payer un espace de stockage et y sauvegarder les informations de leur choix. Les personnes concernées par la décision querellée sont les souscripteurs de l’offre de service « personal cloud » de la société Orange Côte d’Ivoire », apprend t-on.

Par ailleurs, précise la note de l’Artci, les transferts de données à caractère personnel ne sont nullement interdit par la législation en vigueur à condition que le pays de destination « assure un niveau de protection supérieur ou équivalent de la vie privée, des libertés et droits fondamentaux des personnes concernées, à l’égard du traitement dont ces données font ou peuvent faire l’objet ». Une disposition qui a été respectée, la France ayant une autorité de protection dénommée Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) qui a fait ses preuves dans la protection des données. La législation française, indique la communication, est également plus exigeante dans la protection des données à caractère personnel.