La cour a réaffirmé la peine de 16 ans de réclusion ferme infligée à Belhassen Trabelsi, qui doit être appliquée sans délai, en raison de sa participation à des actes de corruption financière et d'usage abusif de fonds publics.
La condamnation de l'homme d'affaires Lazhar Sta a été diminuée à trois ans de réclusion, plutôt que les huit ans initialement décidés en première instance. Néanmoins, il a été sanctionné d'une amende de 45 millions de dinars.
De plus, la cour a opté pour l'archivage des accusations visant l'ancien président Zine El Abidine Ben Ali ainsi que l'accusé Noureddine Ferchou, tous deux décédés.
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