Expulsion des migrants vers le Rwanda : que contient le texte controversé du Royaume-Uni ?

Le parlement britannique a approuvé, mardi 23 avril, le projet de loi permettant l'expulsion vers le Rwanda de demandeurs d'asile entrés illégalement au Royaume-Uni.  Annoncé il y a deux ans par le gouvernement conservateur au pouvoir, ce projet est présenté comme une mesure-phare de sa politique de lutte contre l'immigration clandestine. 

Adossé à un nouveau traité entre Londres et Kigali qui prévoit le versement de sommes substantielles au Rwanda en échange de l'accueil des migrants, le texte voté dans la nuit visait à répondre aux conclusions de la Cour suprême, qui avait jugé le projet initial illégal en novembre dernier.

• Une réécriture du texte

Le projet de loi, d'abord voté par la chambre basse du Parlement, a été ensuite adouci par la chambre des Lords, très critique sur le texte, entraînant une phase dite de "ping-pong" entre les deux chambres.

Comme l'indique le site InfoMigrants, le texte a donc été réécrit en décembre, à la suite d’une visite du ministre de l’Intérieur  britannique, James Cleverly, à Kigali. L'objectif ? "Répondre aux préoccupations de la Cour suprême, en garantissant notamment que le Rwanda n’expulsera pas vers un autre pays les personnes transférées dans le cadre du partenariat", avait indiqué un communiqué du Home Office. 

Le nouvel accord comprend notamment la mise en place "d'un tribunal conjoint avec des juges rwandais et britanniques à Kigali pour garantir que la sécurité des migrants est assurée et qu'aucun des migrants envoyés au Rwanda ne soit expulsé vers son pays", avait affirmé le porte-parole adjoint du gouvernement rwandais, Alain Mukuralinda. "Et il veillera également à écouter toutes les plaintes des migrants".