France : Macron signe la loi antiterroriste qui entre en vigueur le 1er novembre

Emmanuel Macron a signé lundi la loi controversée sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, qui doit prendre le relais de l’état d’urgence en vigueur en France depuis les attentats de novembre 2015.

Cette loi “pourra rentrer en application dès demain”, a dit le chef de l’Etat lors de la signature, aux côtés du porte-parole du gouvernement Christophe Castaner et du ministre de l’Intérieur Gérard Collomb.

“Cette loi nous permettra de sortir de l’état d’urgence à compter du 1er novembre tout en assurant pleinement la sécurité de nos concitoyens”, a-t-il ajouté. “Elle sera évaluée d’ici deux ans et ce qui aura à être modifié le sera”.

Loi adoptée le 18 octobre par le Parlement

La loi, définitivement adoptée le 18 octobre par le Parlement, transcrit dans le droit commun des dispositions de l’état d’urgence dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, notamment en matière d’assignation à résidence, de perquisition et de contrôle des personnes.

Elle élargit également le périmètre des contrôles dans les zones frontalières, aux abords des aéroports, des ports et gares et autorise les préfets à fermer provisoirement des lieux de culte.

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, qui s’était engagé à sortir de l’état d’urgence, le texte suscite de fortes inquiétudes chez les défenseurs des droits de l’Homme et des libertés individuelles, à l’image d’Amnesty France, qui jugent le texte “inefficace” et “liberticide”.

Un texte controversé

Au centre de ce texte controversé: le renforcement des pouvoirs de l’autorité administrative (préfets, ministre de l’Intérieur) pour assigner quelqu’un (non plus à résidence, mais dans un périmètre au minimum égal à la commune), réaliser des perquisitions, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d’identité près des frontières.

En CMP, à la demande des sénateurs LR, l’obligation pour une personne soumise à une mesure individuelle de surveillance de déclarer les numéros d’abonnement et les identifiants techniques de ses moyens de communication électronique a été supprimée, ce que le ministre de l’Intérieur a “regretté”.

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