Des cadres du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (Mclu) sont placés sous contrôle judiciaire par le Pôle pénal économique et financier (Ppef) pour divers chefs d’inculpation.
Cette décision fait suite à une enquête initiée par le parquet près le Pôle économique et financier, déclenchée par une plainte des membres d'une communauté villageoise d’Ekolaté dans la commune de Bingerville.
En attendant que les résultats de l’enquête en cours soient connus, le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (Mclu), à travers sa direction de la communication et des relations publiques, apporte des clarifications à travers un communiqué dont nous avons reçu copie, le 3 février 2024.
Il ne s'agit nullement d'un détournement
Dans le communiqué, la direction de communication précise qu’« il ne s’agit nullement d’un détournement de fonds, ni d’une utilisation inappropriée de ressources du Mclu, mais du montant estimé du préjudice que disent avoir subi les plaignants ».
Face à cette situation, le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme qui affirme s’attacher au principe de la séparation des pouvoirs et du secret de l’instruction, assure l’opinion de sa pleine collaboration à la manifestation de la vérité.
Toutefois, le Mclu indique qu’à ce jour, aucune décision de condamnation n’ayant été prononcée, les cadres inculpés bénéficient de la présomption d’innocence.
Des dispositions prévues par la loi seront strictement appliquées si la culpabilité est confirmée
Aussi, le Mclu indique que s’il s’avère au terme de l’instruction que la culpabilité ou la complicité de cadres du ministère est confirmée, il (ministère) appliquera strictement les dispositions prévues par la loi, dans toute sa rigueur, dans le respect des principes d’éthique et de déontologie définis par l’administration.
Pour sécuriser durablement le secteur du foncier urbain, le Mclu est résolument engagé dans un processus de réformes
Dans la note, le Mclu rappelle que sous la conduite du ministre Bruno Nabagné Koné, le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme est résolument engagé dans un processus de réformes. Qui ont pour objectif principal de sécuriser durablement le secteur du foncier urbain en Côte d’Ivoire, malgré un environnement relativement délétère depuis plusieurs décennies.
Lesdites réformes (Sigfu et numérisation des process, identifiant unique des parcelles, référentiel géodésique commun, autorisation de lotir, titrement massif des parcelles, attestation de droit d’usage coutumier, commissions d’approbation des lotissements et de traitement des litiges, etc.) ont permis de renforcer la sécurité des procédures et des actes, et permettent aujourd’hui, par exemple, d’éviter le type de dysfonctionnements observés dans le traitement du présent dossier.
Le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme rassure donc l’ensemble des usagers que le traitement des dossiers se poursuit auprès de ses services, dans le strict respect des décisions de justice et de la réglementation en vigueur.
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