Côte d’Ivoire / L’ARTCI entame des discussions avec les acteurs de la protection des données à caractère personnel

L’Autorité de régulation des télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI) a entamé mardi 18 octobre 2022, un cadre de discussion avec les acteurs de la protection des données à caractère personnel.

Il s’agit d’établir une dynamique d’échange et de concertation avec les acteurs de la protection des données à caractère personnel, pour l’atteinte des objectifs fixés par la loi n°2013- 450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

Justifiant l’importance de la rencontre, la directrice générale de l’ARTCI, Namahoua Bamba Touré a précisé que l’objectif est de mettre en place un cadre pour des échanges clairs et francs pour une meilleure exploitation de la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

Selon Mme Touré, avec cette initiative, l’ARTCI envisage de créer un creuset propice à l’analyse d’idées novatrices, au recueil de contributions concrètes ainsi qu’à la diffusion de propositions pertinentes.

La collaboration permettra également de passer en revue les processus d’agrément, d’autorisation, de mise en conformité, de contrôle et d’audit, le renforcement des missions de développement des activités du correspondant à la protection des données personnelles, personne morale, et l’accompagnement professionnel des entreprises afin de faciliter leur mise en conformité à la loi.

«Le cadre permanent d’échanges entre l’ARTCI et les acteurs de la protection des données personnelles se veut inclusif. Je voudrais donc exhorter chacun d’entre vous à participer activement aux rencontres qui vont se succéder au cours des prochaines semaines », a appelé la directrice générale de l’ARTCI.

Les acteurs de ce cadre permanent d’échanges sont entre autres, les associations professionnelles, les entreprises de télécommunications, les associations de consommateurs, les cabinets de formation, les juristes, l’ordre des médecins, des cliniques privées.

Plusieurs rencontres sont annoncées entre l’ARTCI et ces acteurs courant novembre et décembre 2022 pour approfondir les échanges sur les dispositions légales en matière de protection et traitement des données.

Depuis 2013, la Côte d’Ivoire s’est dotée de la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données personnelles.

Conformément à ses missions de protection des données à caractère personnel en Côte d’Ivoire, l’ARTCI veille à ce que l’usage des technologies de l’information et de la communication ne porte pas ou ne comporte pas de menaces pour les libertés et la vie privée des utilisateurs situés sur le territoire national.