Côte d’Ivoire / La Cour de justice de la CEMAC annule la décision à l’encontre de l’homme d’affaire Dossongui Koné

La Cour de justice de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) a annulé, mardi 28 décembre 2021, à N’Djamena, au Tchad, la décision d’interdiction d’exercer leur fonction prise à  l’encontre des administrateurs et dirigeants de la banque Atlantique du Cameroun, dont l’homme d’affaire ivoirien Bernard Dossongui Koné, propriétaire de la dite banque.

Statuant publiquement, en appel et en dernier ressort, le mardi 28 décembre 2021, le tribunal de la CEMAC a ordonné le sursis à  exécution de la décision COBAC D-2021/212 du 27 août 2021, portant démission d’office du conseil d’administration.

La décision prise par la juge Julienne Elenga Ngoporo et sa cour, précise que “cette ordonnance est exécutoire de plein droit et n’est pas susceptible de recours”.

Elle annule successivement les quatre décisions prises par la COBAC. Les juges du tribunal suprême de l’Afrique centrale estiment que les décisions ont été prises, entre autres, en « violation des dispositions de la charte de conduite des missions de contrôle sur place de la COBAC».

«Le cinquième moyen est pris de ce que la Commission Bancaire a statué ultra petit parce que le grief portant sur la violation de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB / FT) n’apparaît pas dans l’énumération des griefs faite dans les lettres de convocation », lit-on dans cette ordonnance n°005 du 28 décembre 2021.

La Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC) avait fait part, aux dirigeants de la Banque Atlantique Cameroun, de sa décision d’interdire d’exercice de leur fonction les administrateurs et dirigeants de l’établissement bancaire, le 27 août 2021.

Dans un autre courrier daté du 23 novembre, adressé au président du conseil d’administration de la Banque internationale pour le commerce et l’industrie du Mali (BICIM), la Commission bancaire de l’Union monétaire ouest-africaine avait aussi fait part de sa décision d’interdire d’exercice de leur fonction, les administrateurs et dirigeants de l’établissement bancaire.

Il était reproché à ces derniers des activités non conformes aux normes bancaires en vigueur.

Dès lors, le groupe avait saisi la cour de justice de la CEMAC contre cette décision qu’elle jugeait du reste, injuste et infondée pour le fondateur d’Atlantic Financial Group, le groupe propriétaire des banques Atlantique.