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Côte d’Ivoire / La crise entre des acteurs de la filière hévéa se déporte devant le tribunal

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Côte d’Ivoire / La crise entre des acteurs de la filière hévéa se déporte devant le tribunal

L’Association des planteurs d’hévéa et affiliés de Côte d’Ivoire (ANAPHA-CI) annonce, dans une note d’information transmise à l’AIP, mercredi 11 octobre 2023, avoir saisi le tribunal de première instance d’Abidjan pour dénouer la crise qui l’oppose, depuis décembre 2022, à l’Association des professionnels du caoutchouc naturel de Côte d’Ivoire (APROMAC).

Le 29 août, l’ANAPHA-CI a assigné l’APROMAC et ses collèges (FPH-CI et AUPCN) devant le tribunal de première instance d’Abidjan.

Le 9 décembre, au cours d’une conférence de presse, l’ANAPHA-CI avait dénoncé « l’exclusion » dont elle est victime à cause, dit-elle, du refus de l’APROMAC d’appliquer les dispositions de l’Ordonnance N°2011-473 du 21 décembre 2011 qui donnent droit à toute association représentative d’adhérer à l’Organisation interprofessionnelle agricole (OIA) de sa filière.

Ces dispositions font également obligation à l’APROMAC, OIA de la filière hévéa, d’ouvrir la participation au processus de prise de décisions à toute association remplissant les critères de représentativité (15% de l’effectif nationale des producteurs de caoutchouc naturel et 15% de la production nationale de caoutchouc naturel).

Cette crise avait conduit le ministère de l’Agriculture et du Développement rural à prendre, à travers le Conseil Hévéa-Palmier à Huile (CHPH), la décision N°1148/CHPH/DG/Kam pour enjoindre l’APROMAC d’analyser de manière diligente et définitive, le dossier d’adhésion de l’ANAPHA-CI dans un délai maximum de trois mois (de décembre 2022 à mars 2023), précise la note d’information.

Aussi, face au non respect de ces injonctions, les planteurs regroupés au sein de l’ANAPHA-CI ont saisi les juridictions ivoiriennes afin que force soit donnée à la loi. Cette Association revendique 29 524 producteurs membres (soit 18% de l’effectif national) pour 304 837 tonnes humides de caoutchouc naturel (17% de la production nationale 2021).

Interrogé jeudi 5 octobre lors d’une interview, dans le cadre du SARA 2023 sur les « tiraillements » entre les acteurs de la filière, le président du conseil d’administration (PCA) de l’APROMAC, Charles-Emmanuel Yacé avait répondu que ceux-ci étaient dus aux intérêts divergents des différents acteurs notamment les producteurs et les usiniers.

L’Etat de Côte d’Ivoire a mis en place le Conseil Hévéa-Palmier à Huile (CHPH) qui a un rôle de régulateur. C’est son rôle que de suivre et d’obliger les acteurs à se conformer à la réglementation. (…) L’APROMAC a pour rôle de développer la filière et le CHPH a pour rôle de réguler. Chacun de nous fait son travail et bien entendu, on s’entraide », avait-il précisé.

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