Côte d’Ivoire / La justice ordonne l’ouverture de l’accès à l’hôtel “Le Refuge du Bandama” dans l’affaire qui l’oppose à la SCB

« S’il est vrai qu’en matière de servitude de passage, il appartient au juge du fond de statuer sur l’existence et l’assiette de ladite servitude, en revanche, il est du pouvoir du juge des référés de rétablir le passage si celui qui le réclame justifie qu’il s’agit du seul accès à son fond et qu’il l’utilise de façon évidente restriction ni contestation », a argumenté le juge des référés.

Il a ajouté que la SCB n’a aucune compétence en matière de police administrative en s’autorisant la fermeture de la seule voie d’accès à la parcelle des demandeurs. Et qu’aucune autorité sanitaire n’a établie que la présence des clients de l’hôtel pourraient propager le virus TR4, comme le prétexte la SCB.

De ce qui précède, il a été ordonné à la SCB, le rétablissement de la voie publique sur la ligne limitrophe de la plantation SPADI, a conclu le juge sous peine d’une astreinte comminatoire fixée à 500.000 FCFA par jour de retard à compter de sa signification.

Depuis 2021,  des incompréhensions entre la SCB et l’hôtel “Le Refuge du Bandama”, deux entreprises voisines, ont abouti à la à fermeture de la voie d’accès au réceptif hôtelier malgré le protocole d’accord qui les liait relativement au droit de passage.

Contacté courant novembre 2018 par l’AIP pour comprendre les raisons de la décision de fermer la voie, la SCB avait indiqué dans un mémo que cette mesure faisait  suite au non respect par l’autre partie du protocole d’accord signé le 9 décembre 2021 déterminant “les règles de passage en vue réduire les risques environnementaux sanitaires pour son verger et ses personnels et l’intrusion fréquente des visiteurs et touristes sur sa parcelle”.