Côte d’Ivoire / Les populations de Minignan instruites sur le processus d’acquisition du titre foncier

La direction régionale de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme d’Odienné a conduit une mission, lundi 24 octobre 2022, à Minignan afin d’expliquer aux populations les nouvelles dispositions en vigueur pour l’acquisition du titre foncier ou arrêtés de concession définitive (ACD).

Le conservateur Damas Koffi Kouassi, a instruit, à l’occasion, sur la nécessité désormais pour tout requérant de s’assurer que le terrain qu’il souhaite acquérir se situe sur un espace ayant fait l’objet d’un lotissement approuvé par l’Etat, à travers un arrêté ministériel.

Aussi, de veiller à ce que l’attestation qui lui est délivrée par le vendeur porte la signature du propriétaire terrien ou de l’autorité villageoise pour l’attestation de cession.

Pour la constitution du dossier technique de bornage et de morcellement, il a expliqué que l’acquéreur devra avoir recours aux services d’un géomètre assermenté et agréé par l’Etat.

Une liste des pièces à fournir pour la constitution des dossiers a été remise sous forme de prospectus aux participants à la fin de la rencontre d’information.

Le préfet de la région du Folon, préfet du département de Minignan, Amos Kouadio Assouman a exhorté ses administrés à suivre ces nouvelles directives nationales.