Côte d’Ivoire / Marché régional de l’électricité : les régulateurs appellent à la finalisation du projet de règlement des différends

 Les membres des Comités consultatifs des régulateurs et des opérateurs de l’Autorité de régulation régionale du secteur de l’électricité (ARREC) de la CEDEAO ont été appelés à aider à finaliser le projet de règles et procédures de règlement des différends pour le marché régional de l’électricité.

Selon une note d’information transmise à l’AIP, l’appel a été lancé par le président de l’ARREC, le professeur Honoré Bogler, le 11 août 2021, lors de la première réunion conjointe virtuelle des comités consultatifs des régulateurs et des opérateurs depuis le déclenchement de la pandémie de Covid-19.

S’adressant aux participants à la réunion, le professeur Bogler a déclaré que les règles et procédures de règlement des différends sont un dispositif important dans le fonctionnement du marché de l’électricité de la CEDEAO, « dont le succès dépend de la qualité et du caractère consensuel des règles qui seront adoptées ».

Une fois adoptées par le conseil de régulation de l’ARREC, les règles et procédures de règlement des différends ainsi que d’autres projets de documents, y compris l’harmonisation des critères d’octroi des licences augmentera le nombre d’instruments législatifs préparatoires à la deuxième phase du marché régional de l’électricité de la CEDEAO.

Elles contribueront également à assurer une opérationnalisation efficace du marché régional de l’électricité.

Le comité consultatif des régulateurs comprend les ministères de l’Energie, les autorités de régulation nationales et les opérateurs de services publics des Etats membres de la CEDEAO.

Etaient présents à cette première réunion virtuelle conjointe des comités consultatifs des régulateurs et des opérateurs, des représentants des ministères en charge de l’énergie, des autorités de régulation de l’électricité et des opérateurs électriques des Etats membres de la CEDEAO.

Entre autres, ces participants ont été informés des activités récentes de l’ARREC, dans le cadre du développement du marché régional de l’électricité.

Les comités consultatifs des régulateurs et des opérateurs, devenus opérationnels en 2011, assistent le conseil de régulation de l’ARREC dans ses processus décisionnels.