Côte d’Ivoire / Validation en cours à Grand-Bassam d’avant-projets de lois sur la réforme des biens meubles de l’État

La direction du Patrimoine de l’État organise, du mardi 27 au jeudi 29 décembre 2022, à Grand-Bassam, un atelier de validation des avant-projets de textes relatifs à la réforme des biens meubles de l’État.

Pendant ces trois jours, les acteurs de la gestion des biens meubles auront à examiner et à adopter les avant-projets d’arrêtés interministériels notamment l’arrêté portant réforme des biens meubles de l’État et celui portant création et fonctionnement de la Commission de gestion des biens meubles réformés de l’État.

Le sous-directeur du Patrimoine de l’État et de suivi des achats, Olloh Alphonse Junior, représentant le directeur, Ali Sissoko, a rappelé que dans le cadre de la réforme des finances publiques de l’espace UEMOA, quatre textes ont déjà été adoptés dont le décret portant comptabilité des matières et le décret sur le statut du gestionnaire du patrimoine.

« C’est après la prise de ces principaux textes par le gouvernement, qu’il a été inscrit dans le plan d’action 2022, au titre de la direction du Patrimoine de l’Etat, l’élaboration d’un projet de texte portant réforme de la procédure de recensement et du suivi des biens mobiliers de État », a-t-il rappelé.