Mise en œuvre et impact des décisions de Cour africaine des droits de l’homme et des peuples : des recommandations formulées

Ouverte à Dar es Salaam en Tanzanie, le 1^er novembre, La conférence a refermé ses portes le 3 novembre  sur des échanges fructueux qui ont donné lieu à des recommandations.

"La Conférence sur la mise en œuvre et l’impact des décisions de la Cour africaine des Droits de l’homme et des peuples : défis et perspectives" a porté ses fruits au sortir des nombreux échanges effectués. En effet, à l’issue des trois journées de réflexion organisées par la cour africaine des droits de l’homme et des peuples, en vue de proposer des solutions pour emmener les pays membres à respecter et appliquer les décisions de la Cour, des recommandations ont été faites par les participants.

Au nombre des recommandations, en ce concerne les meilleures pratiques, les leçons apprises et les défis sur la mise en œuvre des décisions de la Cour, l’on peut noter : « Une vulgarisation plus accentuée des activités de la Cour au sein des Etats membres. La mise en place d’un mécanisme plus efficace de suivi et de contrôle de la mise en œuvre des décisions. La révision du protocole afin d’abroger l’article 34(6) relative à la déclaration qui va à l’encontre de l’objectif visé en créant la Cour et l’engagement pris par les Etats membres en ratifiant le Protocole. Un recours accru au règlement à l’amiable et à l’interprétation de la Charte dans le cadre de l’esprit africain de conciliation. Les Etats membres devraient adopter des lois qui donnent effet ou renforcent les dispositions constitutionnelles sur les Droits de l’Homme, en particulier les institutions spécialisées ayant pour mandat de faire respecter les engagements en matière de Droits de l’Homme. Le dialogue entre la Cour africaine et les Etats membres doit être encouragé, la promulgation d’une législation précisant la procédure d’exécution des arrêts de la Cour afin de faciliter leur mise en œuvre, etc. », ont-ils indiqué.

En outre, s’agissant des solutions pour faciliter la mise en œuvre des décisions de la Cour africaine, les participants proposent : « que les organisations de la société civile collaborent avec les Etats membres pour surmonter les difficultés liées à la mise en œuvre des décisions. Qu’un dialogue soit instauré avec les juges nationaux sur les activités de la Cour que les autorités judiciaires bénéficient de formations sur la nature des arrêts de la Cour ainsi que sur la procédure de mise en œuvre. Que les avocats bénéficient d’un renforcement des capacités sur la nature des arrêts de la Cour et sur la procédure de mise en œuvre, etc. ». Par ailleurs, les recommandations formulées, les participants ont invité les parties prenantes à assurer la pleine mise en œuvre de celles-ci. Ils ont aussi, invité les présidents actuels et futurs de l’UA, de la commission de l’UA et de la Cour à assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations. Ils ont également, suggérer à la Cour d’organiser des conférences similaires des parties prenantes dans les formats qu’elle juge appropriés.

En somme, ce sont plus de 200 délégués représentant 44 Etats membres de l’Union Africaine (UA), des organes de l’UA, des juridictions régionales et sous régionales des Droits de l’Homme, des pouvoirs judiciaires et législatifs nationaux, des institutions nationales des Droits de l’Homme, des associations et conseils des barreaux, du monde universitaire, des médias et de la société civile qui ont pris part à cette conférence.