Commission Nationale des Droits de l’Homme: Tout change, ce que le Ministre de la Justice, Sansan Kambilé, a dit devant les députés

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Sansan Kambilé, était face aux députés ce jeudi 08 Novembre 2018, à l'Assemblée nationale au Plateau où il a présenté trois (03) projets de loi qui ont été adoptés à l'unanimité par les députés membres de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée Nationale.

La Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI) change de dénomination. Désormais, il faudra l'appeler la Commission nationale des Droits de l'Homme (CNDH), tout court. C'est l'information portée aux députés ce jeudi par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice lors de la présentation du projet de loi portant création, attributions, organisations et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d'Ivoire. L'objectif, a expliqué Sansan Kambilé, vise à mettre la CNDH, l'organe national en charge de la promotion et de la protection des Droits de l'Homme, en conformité avec les principes de Paris.

«Il s'agit du renforcement de son indépendance et de son autonomisation financière. A cette fin, ce projet de loi fait de la Commission une autorité administrative indépendante. Ce projet introduit également un changement de dénomination de cet organe. On parlera désormais de la Commission nationale des Droits de l'Homme en lieu et place de la Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d'Ivoire», a indiqué le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

Concernant les deux autres projets de loi, ils concernaient respectivement la ratification de l'ordonnance N°2018-436 du 03 mai 2018 portant prorogation du mandat des membres de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance et la ratification de l'ordonnance N°2018-435 du 03 mai 2018 modifiant l'article 181 du Code de procédure civile, comerciale et administrative.

Selon Sansan Kambilé, la modification de l'article 181 du Code de procédure civile, commerciale et administrative s'inscrit dans le cadre du projet Doing Business qui vise l'amelioration de l'environnement des affaires dans notre pays. «Cette modification a pour but d'encadrer rigoureusement la suspension de l'exécution des décisions de justice et à préserver suffisamment les interêts de toutes les parties», a-t-il confié.

Quant-au projet de loi portant prorogation du mandat des membres de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, autres que le Président, il vise à régulariser la situation des membres de cet organe dont le mandat a expiré depuis le 16 avril 2017, sans qu'il n'ait été procédé à leur remplacement. «Cette prorogation permet de préparer dans la sérénité la nomination des nouveaux membres et d'assurer la poursuite normale des activités de la Haute Autorité. Ainsi les anciens membres, en dehors du Président, restent en fonction jusqu'au 31 décembre 2018», a conclu le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Ces trois projets de loi ont été adoptés à l'unanimité par les députés membres de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée Nationale.