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Politique

Côte d’Ivoire : Blé Goudé dénonce un « scandale » fiscal

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Côte d’Ivoire : Blé Goudé dénonce un « scandale » fiscal
L’ex-leader des « Jeunes patriotes », Charles Blé Goudé, président du Congrès panafricain pour la justice et l’égalité des peuples (Cojep, opposition), requiert la transparence sur les traces des recettes fiscales « introuvables ».

La Cour des comptes de Côte d’Ivoire vient de rendre public un audit des performances du budget programme 2022, faisant état de manquements dans l’exécution de la loi des finances sur la gestion du budget de l’Etat.

« Au nom de la redevabilité, de la bonne gouvernance, de l’hygiène morale, pour moi, les ministres concernés doivent passer devant l’Assemblée nationale, devant les députés de la nation, pour nous éclairer sur cette question », a dit Blé Goudé dans une déclaration.

Ce « scandale relatif aux recettes introuvables ou (les recettes) dont les traces sont introuvables selon la cour des comptes » concerne les recettes fiscales des passeports, des visas et des Cartes nationales d’identité (CNI) qui défraient la chronique, a-t-il fait savoir.

« Où sont passés les fonds relatifs aux passeports, aux visas » et à la CNI, a-t-il lancé, estimant qu’il y a eu des communiqués certes, mais il faudra des débats au Parlement pour éclairer l’opinion publique, car « il s’agit de milliards ».

Face à « un tel scandale » que révèle la Cour des comptes, « il est bon qu’au nom de la redevabilité, nos dirigeants concernés passent devant les représentants de la nation pour nous rendre compte parce qu’ils sont en mission pour nous », a-t-il insisté.

Selon le rapport de la Cour des comptes, l’état des droits de timbres perçus sur les Cartes nationales d’identité (CNI) et les passeports délivrés, en 2022, ressort un montant de 792.000 Fcfa comme recettes des timbres fiscaux, selon les données de la direction générale du budget et des finances.

Concernant les passeports et visas biométriques, l’Etat ivoirien a conclu, le 10 décembre 2007, une convention avec SNEDAI, tandis que pour les CNI, c’est l’Office national de l’État civil et de l’identification (ONECI) qui s’en charge.

Snedai est une entreprise fondée par Adama Bictogo, l’actuel président de l’Assemblée nationale ivoirienne. La filiale a d’ailleurs régi dans un communiqué, indiquant que les droits de timbres perçus sont reversés dans un compte séquestre, dont elle n’a pas accès

Le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le ministère des Finances et du Budget, ont produit une note commune assurant du « recouvrement effectif de la part fiscale prévue au titre des conventions passeport, visa et carte nationale d’identité ».

Dans le cadre de la mise en œuvre de la convention passeport, un compte séquestre a été ouvert dans une banque, renseigne le communiqué interministériel qui note précise que le compte est « régulièrement alimenté pour le recouvrement de la part fiscale revenant à l’Etat ».

La Cour des comptes de Côte d’Ivoire souligne que selon la loi des finances, les droits de timbres, représentant la part fiscale de l’Etat doivent être recueillis par les impôts et tracés dans la comptabilité publique.

La somme de 792 000 FCFA contenue dans le rapport de la Cour des comptes, représente uniquement les droits de demande en ligne, de visa d’entrée en Côte d’Ivoire, acquittés par des requérants à leur arrivée à l’aéroport Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan, précise la note interministérielle.

S’agissant de la CNI, l’Office national de l’Etat civil et de l’identification (ONECI) perçoit un montant de 5.000 FCFA, correspondant au droit de timbre, exigé pour l’obtention de la carte d’identité qui est affecté aux frais de production et aux charges de fonctionnement de l’ONECI.

Le régime fiscal et les droits à acquitter pour l’établissement du passeport ordinaire sont quant à eux fixés par ordonnance en date du 24 juillet 2009. Les droits de passeport s’élèvent à 40 000 FCFA, dont 15 000 FCFA représentant la part fiscale due aux impôts.

« Certains disent que je ne parle pas des limites du pouvoir, c’est un choix que j’ai fait, un choix d’être modéré, un choix d’être dans la mesure, un choix de faire en sorte de participer à panser les plaies, à apaiser la situation parce que mon pays sort de guerre », a dit Blé Goudé.

Pour lui, il peut « critiquer le gouvernement sans crier, sans être en colère », tout en montrant « les limites de ce qui est en train d’être fait, sans insulter, sans être arrogant, (mais) critiquer et faire des propositions », ce qui devait être le rôle d’un opposant.

« Le rôle d’un opposant n’est pas d’être arrogant, non, on peut sourire et dire son désaccord. Je veux critiquer le régime du président Ouattara sans être impoli avec lui », a rétorqué Charles Blé Goudé à ses détracteurs.
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