Ce n’est pas encore fini, la CPI poursuit ses enquêtes sur les crimes commis en Côte d’Ivoire, rassure en substance Karim Khan.
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) répond ainsi à l’observatoire ivoirien des droits de l’homme (OIDH) qui l’avait interpellé sur l’état d’avancement des enquêtes.
« En réponse à votre lettre du 3 octobre 2022 par laquelle vous interpellez mon Bureau sur l’état de l’enquête relative aux crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale qui auraient été commis en Côte d’Ivoire entre 2010 et 2011, je voudrais vous renvoyer à mes différentes déclarations publiques et plus particulièrement au dernier rapport annuel sur les activités de la Cour du 12 août 2021 portant référence ICC-ASP/20/7« , écrit Karim Khan, dans sa lettre réponse datée du 7 novembre 2022 et consultée par 7info.
Le procureur de la Cour précise que « dans ce rapport que mon Bureau poursuit ses enquêtes dans la situation de la Côte d’Ivoire de façon indépendante et impartiale conformément à l’article 54 Statut de Rome et en respect aux exigences de confidentialité requise ».
Le 3 octobre 2022, l’OIDH interpellait le procureur de la CPI sur la suite du dossier ivoirien devant cette Cour. « 03 Octobre 2011-03 Octobre 2022 : 11 ans après l’ouverture des enquêtes des la CPI en Côte d’Ivoire, quel bilan et quelle suite ? », était l’objet de la lettre. Eric-Aimé Semien et son organisation rappelaient à cette justice internationale les différents actes déjà posés.
Ce sont entre autres l’initiative de l’ouverture d’une enquête sur la situation en Côte d’Ivoire, l’extension de la période couverte par les enquêtes du 19 septembre 2002 au 28 novembre 2012, l’émission de mandats d’arrêt dont ceux à l’encontre de Messieurs Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé qui ont été exécutés et qui ont donné lieu à des confirmations de charges et à l’ouverture d’un procès conjoint le 28 Janvier 2016, l’annulation du mandat d’arrêt émis contre Simone Gbagbo, l’acquittement définitif de Laurent Gbagbo et Blé Goudé pour insuffisance de preuves, chose qui n’a pas permis de faire toute la lumière sur les incidents qui ont fait l’objet de chefs d’accusation et, partant, à situer les responsabilités.
Pour l’OIDH, il y a toujours des zones d’ombre. Elle s’interroge.
« (…) qu’est ce qui s’est réellement passé en Côte d’Ivoire de 2002 à 2010 ? Quels sont les auteurs et les commanditaires de la tuerie des femmes à Abobo, des massacres de petit-Duekoué et Guitrozon, D’anonkoua kouté etc ? », interroge l’OIDH.
Selon l’organisation, les populations ivoiriennes et plus particulièrement les victimes des différentes crises sont en droit de se demander ce qu’il en est des poursuites annoncées dans le cadre de la procédure « Côte d’Ivoire II » supposée remonter jusqu’aux événements de 2002. D’où sa lettre du 3 octobre 2022 au bureau du procureur de la CPI.
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