Le référendum peut-il être validé avec un taux de participation de -50% ? La réponse d’un juriste…

Le scrutin référendaire prévu le 30 octobre 2016 en Côte d’Ivoire s’est tenu, avec un boycott de l’opposition. Des Ivoiriens sont allés voter mais le déroulement du scrutin soulève la récurrente question du taux de participation et de la légitimité de cette nouvelle loi fondamentale, au cas où le oui l’emportait.

Le résultat du scrutin peut-il être valable si d’aventure le taux de participation était inférieur à 50%. Sur le sujet, le juriste politique et constitutionnaliste Geoffroy Julien Kouao apporte un éclairage, à travers sa tribune intitulée ‘’Descartes, le référendum constituant et le taux de participation’’.

Il explique : « Le taux de participation est la différence entre le nombre d’électeurs inscrits et le nombre de votants, c est-à-dire, ceux qui se sont effectivement déplacés pour voter. Par exemple. Nombre d’inscrits : 10 ; Votants : 8. De ce qui précède, le taux de participation est de 80%. A contrario, le taux d’abstention est de 2%.

Quelle est la valeur juridique du taux de participation? La réponse varie selon qu’un quorum légal de participation est prévu ou non par la législation électorale. Exemple, le 02 octobre dernier, en Hongrie, un référendum relatif à l’accueil des immigrants a été organisé. Le quorum légal de validité de la votation populaire a été fixé à 50%.

Seul 38% des électeurs se sont déplacés. Le résultat du vote a été annulé.

Qu’en est-il en Côte d’Ivoire ? Aucun quorum de validité n’a été prévu. Est-ce à dire que si le taux de participation au référendum du 30 octobre 2016 est inférieur à 50%, le vote est valable ? La réponse est malaisée : Juridiquement oui. Politiquement Non.

Or la politique tient le droit en l’état. Dans l’espèce ivoirienne, comment pourrait-on, valider un référendum portant constitution de l’Etat de Côte d’Ivoire, c est-à-dire, le fondement juridique et idéologique de l’unité nationale, si par extraordinaire, la majorité des électeurs lui sont hostiles ou lui manifestent une indifférence citoyenne.

Certes, les résultats ne sont pas encore connus, 24 h après le scrutin, dans Etat qui se veut moderne, mais la lecture du Discours de la méthode de René Descartes nous donne des éclairages. Pour le philosophe Français, le premier critère de la vérité, c’est la vérité. N’est vrai que ce qui est évident. La vérité c’est l’évidence.

Et l’évidence s’impose à nous comme la lumière à la vue. Je pense donc je suis. Le célèbre Cogito ergo Sum. Hier, Dimanche, j’ai vu, donc je sais. »