Les députés votent le projet de loi portant code maritime

Le projet de loi portant code maritime a été adopté par les députés, lors de la plénière du 29 juin 2017, qui s’est tenue à l’hémicycle du palais de l’Assemblée nationale. Ce projet de loi propose un nouveau cadre juridique qui répond non seulement à un besoin de modernisation du secteur maritime ivoirien, mais également à un impératif de développement économique de notre pays étant entendu que 90% de notre commerce extérieur transite par la mer.

Ce projet de loi définit également le statut de l’autorité maritime et du cadre institutionnel des affaires maritimes, et vise la facilitation de l’accès au pavillon ivoirien à des navires étrangers et du trafic maritime. En outre, ce projet de loi apporte des innovations majeures dans le domaine, notamment l’intégration dans le domaine public maritime de la zone économique exclusive ; la réforme du statut administratif du navire au niveau des conditions d’ivoirisation ; l’instauration d’un régime nouveau en matière de sûreté maritime ; la libéralisation de l’activité de placement des gens de mer à bord des navires.

Il faut indiquer que lors de la mise au vote de ce projet de loi, il y a eu deux voix contre et six abstentions.

Source : Assnat.ci

N.B : Le titre est de la rédaction