Impôt ivoirien: Institution d’une patente sur les taxis-motos à deux et trois roues

Une patente annuelle forfaitaire a été instituée sur les taxis-motos à deux et à trois roues en Côte d’Ivoire, selon l’annexe fiscale 2018, en vigueur depuis quelques jours.

"Le tarif est fixé à 20.000 F Cfa par an pour les motos-taxis à deux roues et 25.000 F Cfa pour les motos-taxis à trois roues, avec une majoration de 1.500 F Cfa par attelage ", précise l’annexe fiscale 2018 en son article 33.

Ces moyens de transport de personnes ou de marchandises, qui connaissent une expansion ces dernières années en Côte d’Ivoire, n’étaient pas pris en compte par le dispositif relatif à la contribution des patentes. 

Pour l’Etat ivoirien, il s’agit de "corriger" une "inégalité", car les véhicules de transport à quatre roues s’acquittent d’une contribution annuelle de 120.480 F Cfa, alors que les engins à deux ou trois roues ne sont pas soumis à la patente et "livrent une concurrence dans le secteur des transports".

Cette contribution forfaitaire annuelle de la patente est à la charge des exploitants de ‘’motos-taxis’’ ou encore ‘’taxis-motos’’ utilisés pour le transport de personnes ou de marchandises, ajoute le texte. Les recettes attendues de cette mesure fiscale sont évaluées à 53 millions de F Cfa.