Grossesse et travail : les droits de la femme enceinte pas assez connus

L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) publie ses recommandations pour mieux concilier grossesse et travail. Des bonnes pratiques qui visent surtout la grande distribution.

À la suite de cas de fausse couche de deux femmes survenus sur le lieu de travail dans le secteur de la grande distribution, l'Agence nationale de l'amélioration des conditions de travail (Anact) a mené l'enquête dans 13 magasins de la grande distribution pour identifier les difficultés à concilier grossesse et activité professionnelle.

Le rapport de l'agence vient d'être publié. Les témoignages recueillis font apparaître que salariés et managers restent insuffisamment informés des risques du travail sur la grossesse et des précautions à prendre.

LES DROITS DE LA FEMME ENCEINTE SONT MÉCONNUS

"Les droits de la femme enceinte sont souvent méconnus. Comme par exemple, celui de pouvoir demander une visite auprès du médecin du travail afin de s'assurer de la compatibilité? entre les tâches confiées et l'état de santé de la salariée" souligne l'Anact. "Les médecins du travail auditionnés ont tous affirmé qu'ils rencontrent très rarement les femmes enceintes sauf au hasard d'une visite périodique. Sollicités dans l'urgence et souvent trop tardivement, ils ne sont pas en mesure de proposer des mesures d'aménagement des conditions de travail et de changement temporaire d'affectation de poste".

Faute d'une réelle prise en compte de leur grossesse par l'entreprise et des difficultés à réaliser certaines tâches, les femmes enceintes sont alors contraintes d'être arrêtées, à l'initiative du médecin traitant ou du gynécologue. "Ce retrait anticipé du travail n?est pas tant lié à une pathologie qu?à des conditions de travail insuffisamment adaptées" insiste l'Anact dans son rapport.

Ainsi, sur les 37 salariées interrogées pour ce rapport, plus de la moitié, y compris du personnel d'encadrement, se sont arrêtées définitivement avant le 5e mois de leur grossesse, et seulement 10% ont travaillé dans le magasin jusqu'au début de leur congé maternité.

UNE MÉCONNAISSANCE DES MESURES DE PROTECTION

Le code du travail prévoit pourtant des mesures protectrices envers la maternité au travail. À l?annonce officielle de la grossesse à l?employeur, la salariée enceinte bénéficie de garanties à l?égard de son contrat de travail et de mesures de protection adaptées à son état telles que : l?évaluation des risques professionnels auxquels elle peut être exposée, un rôle spécifique étant confié par la loi au CHSCT en la matière, l’aménagement des conditions de travail : périodes d’interdiction de travail avant et après l’accouchement, travaux interdits ou réglementés, transformation de poste, changement temporaire d’affectation, une surveillance médicale adaptée.