Côte d’Ivoire/ ‘’Arrêt de justice’’ pour les crimes post-électoraux: Le procureur répond aux 10 ONG

Suite à la lettre ouverte de 10 Ong de défense de droits de l’Homme au président Alassane Ouattara, dans laquelle elles dénoncent un arrêt de la justice ivoirienne dans les poursuites contre les crimes post-électoraux de 2010, le parquet d’Abidjan a réagi dans un communiqué dont nous avons reçu copie.

COMMUNIQUE DU PARQUET GENERAL PRES LA COUR D’APPEL D’ABIDJAN RELATIVEMENT AUX PROCEDURES JUDICIAIRES DE LA CRISE POSTELECTORALE

Depuis la fin de la crise postélectorale, la justice ivoirienne s’est employée à poursuivre les auteurs des infractions commises durant cette crise.

A cet effet, la Commission Nationale d’Enquête (CNE) puis la Cellule Spéciale d’Enquête et d’Instruction (CSEI), spécialement crées pour l’instruction de ces infractions, ont inculpé des centaines de personnes parmi les protagonistes de la crise, procédé à des milliers d’auditions et interrogatoires, dont celles des victimes, effectué de multiples transports sur les lieux des infractions pour constater leur  réalité, procédé à des exhumations de corps humainset fait connaitre les résultats des investigations ainsi menées.

Ce travail préalable et obligatoire d’instruction en matière criminelle a abouti au renvoi deplusieurs inculpés devant les juridictions de jugement, pour l’examen des charges retenues contre eux. Ainsi, de 2012 à 2018, la Cour d’Appel d’Abidjan a organisé cinq(5) sessions de Cour d’assises, pendant lesquelles trente (30) procès concernant cent quatre-vingt-deux (182) accusésont été tenus.

Cent quarante-neuf (149) accusésont été condamnés à des peines allant de cinq (5) ans de prison à l’emprisonnement à vie, pour des infractions ayant porté atteinte, aussi bien à la vie et à l’intégrité physique des victimes, qu’à leurs biens, ainsi qu’à l’ordre public. Trente-trois (33) personnes ont été acquittées. Les victimes de ces infractions, présentes aux procès, ont pu se constituer partie civileet ont obtenu réparation des dommages qui leur ont été causés.

A ce jour,les quelques procédures de la crise postélectorale,encore pendantes devant les juges d’instruction de la Cellule Spéciale d’Enquête et d’Instruction, sont sur le point d’être achevées, pour être passées en jugement, le cas échéant,à la prochaine session de la Cour d’assises d’Abidjan, prévue  pour être organisée avant la fin de l’année judiciaire et qui permettra d’apurer définitivement le passif des dossiers dits de la crise postélectorale. 

                                                                                                                                                                                                   Fait à Abidjan le 9 mai 2018

     LE PROCUREUR GENERAL

LEBRY MARIE LEONARD