La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) a ordonné, ce vendredi 15 décembre 2023, la mise en liberté du Président Mohamed Bazoum retenu en résidence surveillée avec sa femme et son fils depuis le coup d’État du 26 juillet 2023.
Se déclarant ‘’compétente’’, la Cour a jugé ‘’recevable’’ l’affaire opposant le Président Bazoum à l’Etat du Niger. Par conséquent, elle a ordonné ‘’la mise en liberté immédiate et sans condition’’ du Président Bazoum, de sa famille et de ses proches.
Pour la Cour, la junte militaire au pouvoir au Niger a ‘’violé leur droit à ne pas être détenus arbitrairement’’.
En outre, la justice ouest-africaine a réclamé que ‘’Mohamed Bazoum soit réinstallé’’ dans ses fonctions. ‘’ C’est Mohamed Bazoum qui représente l’Etat du Niger, il demeure président de la République’’, a indiqué le juge selon qui "ses droits constitutionnels et politiques ont été violés’’.
La défense de l’État du Niger demandait, elle, à la Cour de se déclarer incompétente et de déclarer la demande irrecevable mais leurs requêtes ont été rejetées. Les autorités nigériennes ont un délai d’un mois, à partir de la notification de cette décision, pour lui rendre compte de l’exécution.
Jeudi, la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest (Cédéao) avait, enfin, reconnu, le coup d'Etat survenu le 26 juillet 2023 au Niger et décidé, conséquemment, de suspendre ce pays de tous ses organes de décision, jusqu'au rétablissement de l'ordre constitutionnel.
Selon l’Organisation sous-régionale, jusqu'à sa 64ème session ordinaire, tenue le 10 décembre 2023, la Conférence des chefs d'Etat et de Gouvernements voyait dans la situation survenue au Niger une tentative de coup d'Etat et considérait toujours M. Mohamed Bazoum comme président de la République du Niger, Chef de l'Etat.
A l’issue dudit sommet d'Abuja, la Cédéao avait, également, appelé à “la libération immédiate et sans condition” du président nigérien.
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