Annexe fiscale 2018 : Le gouvernement abandonne trois dispositions

Le gouvernement institue un droit unique de sorti (DUS) de 10%  sur la noix brute de cajou exportée

Le conseil des ministres de ce mercredi 14 février,  a adopté une ordonnance relative à l’annexe fiscale 2017 adoptée par le parlement le 27 décembre portant budget de l’état pour l’année 2018.

Sur instruction du président de la république, le gouvernement et les représentants des opérateurs économiques se sont réunies à plusieurs reprises, les 19 et 24 janvier  afin de revisiter et lever les incompréhensions sur certaines dispositions de l’annexe fiscale portant budget de l’etat de l’année 2018.  « A l’issue de ces échanges, des points de convergences portant sur la suppression et l’aménagement de certaines dispositions controversées ont été retenue », a  indiqué le ministre Bruno Koné qui a indiqué que cette ordonnance, qui entre en effet immédiatement,  modifie l’annexe fiscale en vue de prendre en compte les conclusions de ces échanges.

Ainsi ont été abrogées les dispositions relatives à l’institution de la taxe sur les transferts d’argent, à l’aménagement sur l’impot synthétique et au réaménagement des seuils de l’impôt minimum forfaitaire (IMF). Toutefois, il a   nstitué un droit unique de sorti (DUS) de 10%  sur la noix brute de cajou exportée.