Vendredi 24 Mai, 2024 - 12:08 AM / Abidjan +33
Vendredi 24 Mai, 2024 - 12:08 AM / Abidjan +33
Economie

Côte d’Ivoire : plus de 120 recettes de service requalifiées en recettes fiscales

Partages sur Facebook Partages sur Twitter + Partages sur WhatsApp
Single Post
Côte d’Ivoire : plus de 120 recettes de service requalifiées en recettes fiscales

Ces recettes de service ont été identifiées dans les différents ministères à la suite d’une étude commanditée par le gouvernement, dans le cadre de la mise en œuvre du programme économique et financier et du renforcement de l’efficacité du système budgétaire.


Le Conseil des ministres a adopté, ce mercredi 17 avril 2024, une ordonnance portant modification de la nature de certaines recettes de service recouvrées par des services administratifs publics en recettes fiscales et le projet de loi de ratification y afférent.


Cette mesure concerne notamment 122 recettes de service identifiées dans les différents ministères. Il s’agit des recettes de service déclarées conformes aux critères de recettes fiscales tels que définis par le manuel de statistiques de finances publiques du Fonds monétaire international (FMI).


Ces recettes de service, requalifiées en recettes fiscales intègrent désormais le schéma de comptabilisation des recettes fiscales en Côte d’Ivoire, ainsi que le Tableau des opérations financières de l’Etat (TOFE).


Partages sur Facebook Partages sur Twitter + Partages sur WhatsApp

0 Commentaires

Participer à la Discussion

  • Nous vous prions d'etre courtois.
  • N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
  • N'envoyez pas de message inutile.
  • Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.
  • Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés.
  • Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
  • Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.

Commentez cet article

Auteur Commentaire : Poster votre commentaire
Banner 01

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email

Identifiez-vous

Don't have an account? Registration
OR