En vue de la mise en place d’un cadre règlementaire propice aux investissements privés dans le domaine des énergies renouvelables, la Côte d’Ivoire accorde des avantages fiscaux aux entreprises qui investissent dans ce secteur.
Ces avantages consignés dans l’annexe fiscale 2024 sont au nombre de trois. Il s’agit, d’abord, de l’exonération de droits de douane sur l’importation de tout équipement ou matériel de production d’énergies renouvelables, de matières premières qui permet de faire de l’économie d’énergie et respectant l’environnement, à l’exception des prélèvements communautaires.
Ensuite, ces entreprises sont, également, exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l’acquisition d’équipements et matériels nécessaires à la production et à la distribution d’énergies renouvelables.
Enfin, il y est fait mention d’exonération de trois ans suivant l’année du début des investissements, de la taxe sur les opérations bancaires (TOB) sur les prêts et les intérêts de prêts contractés par les entreprises du secteur des énergies renouvelables pour l’acquisition de biens et équipements en matière d’énergies renouvelables.
Par ailleurs, dans le but de favoriser une coopération fondée sur la solidarité et la réciprocité, en vue d’une utilisation durable, équitable et coordonnée de la ressource en eau, les Etats membres de l’Autorité du Bassin du Niger dont la Côte d’Ivoire, ont adopté en 2008, une Charte de l’eau ainsi que ses annexes.
‘’L’annexe n° 1 de cette Charte relative à la protection de l’environnement, prévoit que les établissements classés du Bassin doivent acquitter une taxe environnementale au moment de leur ouverture et une redevance environnementale annuelle à titre de contribution à l’effort national de préservation de l’environnement’’, souligne l’annexe fiscale.
Toutefois, explique le texte, les prélèvements prévus par ladite annexe n’ayant pas été institués dans le dispositif fiscal ivoirien, les structures nationales en charge de l’entretien et de la préservation de l’environnement, se trouvent privées d’une partie des ressources nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.
Afin de se conformer aux dispositions de la charte de l’eau du Bassin du Niger et de permettre aux entreprises concernées de disposer de ressources, il est proposé d’instituer la taxe environnementale et la redevance environnementale annuelle à la charge des établissements classés.
La liste des équipements et matériels concernés est établie par arrêté conjoint des Ministres en charge du Budget, de l’Environnement et de l’Energie, précise-t-on.
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