Côte d’Ivoire / La sécurisation de l’attestation villageoise préconisée pour éviter les litiges fonciers

Le séminaire portant sur le foncier organisé par le Conseil d’Etat du 28 au 30 juillet 2022 à Grand -Bassam recommande, entre autres de veiller à une meilleure sécurisation de l’attestation villageoise par le ministère de la Construction et de l’Urbanisme lors de la cérémonie de clôture.

En outre, il a été recommandé l’édiction d’un numéro spécial de la tribune consacrée à la publication du séminaire, à’ l’identification ou à la mise en place d’un support mieux adapté à la publicité des titres conférant des droits de propriété, à  une meilleure coordination entre les administrations intervenant dans la gestion du foncier.

Le ministère  de la Construction est engagé dans des réformes pour sécuriser  l’attestation d’attribution villageoise à travers la délivrance d’un spécimen unique avec des mentions uniformes à l’ensemble des communautés villageoises, afin d’éviter les multiples attributions délivrées sur la même parcelle par les gestionnaires des terres, a situé le conseiller technique, Goris Martial.

L’ancien bâtonnier  de l’ordre des avocats de Côte d’Ivoire, Me  Adje Kacou Luc a déploré la superposition des actes au fil des lotissements, recommandant une gestion plus rigoureuse, afin d’éviter les conflits fonciers.

Le  président du conseil d’État, Yao Kouakou Patrice,  a souhaité que les conclusions de ce séminaire marquent le départ d’une collaboration entre les  administrations de délivrance des actes en matière foncière en Côte d’Ivoire en vue de la réduction de 80% des conflits fonciers .